Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a envoyé une mission à Zagreb le 18 et 19 mai 2011, alors que s'achèvent les négociations d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. La mission fait le point sur la situation économique et politique du pays, ainsi que sur l'état des négociations par chapitres de l'acquis communautaire, représentant autant de critères d'adhésion. Elle estime que la Croatie joue un rôle moteur au sein des pays des Balkans occidentaux, dont le principe de leur adhésion à l'Union européenne a été reconnu au Conseil européen de Zagreb en 2000.

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Sommaire

 INTRODUCTION

I. UN JEUNE ÉTAT À LA MODERNISATION RAPIDE

A. UN PROJET EUROPÉEN TOUJOURS MOBILISATEUR
 1. Le poids de l’histoire dans un pays des Balkans marqué par la guerre
 2. Un paysage politique uni autour de l’objectif européen
 a) L’adhésion à l’OTAN et la volonté de participer à la communauté internationale
 b) L’Europe, un projet politique partagé et mobilisateur
 c) Une longue route qui produit une certaine lassitude dans l’opinion publique
 
 B. UNE MODERNISATION ÉCONOMIQUE ENTRAVÉE PAR LA CRISE
 1. Une économie en mutation rapide malgré la crise
 a) Une stabilité monétaire indéniable
 b) Une économie touchée par la crise
 2. Une présence française à renforcer
 a) Une faiblesse des implantations d’entreprises françaises, dans le contexte d’une concentration régionale du dispositif français d’appui aux PME
 b) Une insuffisance qui se retrouve sur les projets financés par l’Union européenne
 
 C. RÉNOVATION POLITIQUE ET RÉCONCILIATION RÉGIONALE
 1. Une rénovation politique pour dépasser un passé toujours douloureux
 a) Des institutions rénovées
 (1) Un pays qui a connu l’alternance démocratique
 (2) Une évolution institutionnelle vers la démocratie parlementaire
 b) Les blessures du passé : l’exemple emblématique du verdict GOTOVINA
 2. Des actes forts pour panser les blessures de la guerre
 a) Des actes à forte portée symbolique qui tournent la Croatie vers l’avenir
 b) Un point crucial : la question des réfugiés
 3. Un rôle moteur dans l’intégration et la coopération régionales
 a) Une attitude ouverte pour le règlement des litiges avec les voisins
 b) La coopération régionale

II. UN DESTIN EUROPÉEN A CONCRÉTISER RAPIDEMENT POUR UN ÉTAT MODÈLE ET MOTEUR DANS LA RÉGION

A. UN ÉLARGISSEMENT QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE RÉNOVÉ DE COPENHAGUE
 1. Un destin européen reconnu pour l’ensemble des États des Balkans occidentaux7
 2. Des critères d’adhésion de plus en plus rigoureux
 3. Le cadre institutionnel de l’adhésion croate
 
 B. DES PROGRÈS DÉCISIFS POUR LA PLUPART DES 35 CRITÈRES D’ADHÉSION
 1. Déjà 31 chapitres sont provisoirement clos
 2. La politique de la concurrence est en bonne voie pour trouver une solution rapide
 a) Des chantiers navals publics déficitaires, sous aides d’État incompatibles avec
 le droit européen
 b) Une restructuration douloureuse
 c) Un satisfecit en vue de la part de la Commission européenne ?
 
 C. UN ENGAGEMENT TARDIF MAIS RÉSOLU EN MATIÈRE D’ÉTAT DE DROIT DONT LES EFFETS DEVRONT ÊTRE MESURÉS DANS LA DURÉE
 1. Un rythme de réformes à l’accélération impressionnante
 a) Un chapitre 23 particulièrement crucial, pour lequel les négociations ont été ouvertes tardivement
 b) Une indéniable mobilisation pour accélérer les réformes
 (1) Une politique de « tolérance zéro » sur le plan de la corruption
 (2) Une accélération récente pour emporter la conviction de la Commission et des États
 membres 2. Des efforts à juger dans la durée
 a) Des réformes aux effets nécessairement étalés dans le temps
 b) Des appréciations nuancées : l’avis des ONG et des Organisations internationales
 c) Faut-il un suivi renforcé ?
 (1) Une proposition française visant à la conclusion des négociations
 (2) Un accueil favorable à Zagreb, malgré une préférence pour des suivis internes
 (3) Un catalyseur de la décision

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION
 
 ANNEXE I : PROGRAMME DES ENTRETIENS À ZAGREB LES 18 ET 19 MAI 2011
 ANNEXE II : ONG ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES RENCONTRÉES PAR LES SÉNATEURS
 ANNEXE III : ÉTAPES DU PROCESSUS D’ADHÉSION DES PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX À L’UNION EUROPÉENNE
 ANNEXE IV : RAPPORT INTERMÉDIAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE CHAPITRE 23 JUSTICE ET DROITS FONDAMENTAUX : ÉTAT DES LIEUX (MARS 2011)

 
 

 
 
 
 

 

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Fiche technique

Autre titre : La Croatie, 28ème Etat membre de l'Union européenne

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 63 pages

Édité par : Sénat

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