Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes

Auteur(s) : Henri Emmanuelli

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Présentation

Mécanisme de financement du développement, la taxe sur les billets d'avion est née du sommet du G8 de Gleneagles de juillet 2005. Créée en France et en vigueur depuis juillet 2006, elle est actuellement mise en oeuvre par une dizaine de pays donateurs. Une obole minime de chaque passager des compagnies aériennes transitant dans l'espace national est mise au service des objectifs mondiaux du développement : la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose. Le présent rapport d'information revient sur les observations du rapport demandé à la Cour des comptes, puis émet des pistes d'amélioration en faveur de ce mécanisme innovant.

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Fiche technique

Autre titre : La taxe sur les billets d'avion, un financement innovant pour la santé dans les pays pauvres : premier bilan

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 189 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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