Rapport d'information (...) conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique

Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) s'inscrit dans le prolongement du rapport d'enquête que la Cour des comptes lui a remis au début octobre 2010 à sa demande. L'objectif de ce rapport était de formuler des propositions de nature à stabiliser la masse salariale de la fonction publique de l'Etat, dans le cadre de l'objectif poursuivi par le Gouvernement de contrôle des dépenses publiques et de réduction des déficits. Le présent document propose un état des lieux des effectifs et des dépenses de personnel de l'Etat, puis étudie les questions relatives à la gestion de ces effectifs - notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la « mesure phare » de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) visant à ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux, celles liées à l'évolution de la rémunération des agents publics, ainsi que les mesures visant à la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. La mission a également porté sa réflexion sur l'évolution de la masse salariale des opérateurs de l'Etat, particulièrement deux d'entre eux : le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Pôle Emploi. Vingt-deux propositions viennent illustrer le rapport.