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Le mécénat culturel est-il en déclin, souffrant de la crise économique et d'une désaffection des mécènes qui lui préfèrent le mécénat sportif, social ou environnemental ? C'est à cette question que tente de répondre le rapport. Celui-ci dresse un état du mécénat culturel aujourd'hui et de ses évolutions récentes, et rappelle le dispositif de soutien public mis en place en France. S'il constate que la légitimité du mécénat culturel est aujourd'hui discutée, il relativise toutefois l'ampleur du recul qui a pu être constaté. Enfin, il formule des préconisations visant à réaffirmer les valeurs du mécénat culturel, à explorer les voies de son développement, à mieux le connaître et le faire connaître.
I.- LA POLITIQUE DE SOUTIEN AU MÉCÉNAT CULTUREL : L’EXEMPLARITÉ FRANÇAISE
A. LE MÉCÉNAT : DÉFINITION ET ACTEURS
1. La définition fiscale du mécénat
2. Les mécènes
3. Les bénéficiaires
B. LE SOUTIEN PUBLIC AU MÉCÉNAT CULTUREL
1. Un dispositif fiscal exemplaire
a) Le mécénat culturel ouvre droit aux avantages fiscaux de droit commun en faveur du mécénat
b) Le mécénat culturel ouvre droit à des avantages spécifiques
c) Une comparaison internationale fait apparaître le caractère extrêmement favorable du système français
d) La dépense fiscale en faveur du mécénat culturel est difficile à évaluer
2. Les structures d’accompagnement
II.- LE MÉCÉNAT CULTUREL AUJOURD’HUI : UNE LÉGITIMITÉ DISCUTÉE
A. L’ÉVOLUTION DE LA RELATION ENTRE MÉCÈNES ET BÉNÉFICIAIRES : D’UN « MÉCÉNAT DE CONTRIBUTION » À UN « MÉCÉNAT D’INITIATIVE »
1. Les mécènes : la fin de « la danseuse du président »
2. Les bénéficiaires : une professionnalisation croissante
B. UN DÉCLIN DU MÉCÉNAT CULTUREL ?
1. Un tassement du mécénat culturel
2. Un recul à relativiser
III.- LE MÉCÉNAT CULTUREL DEMAIN : LES CONDITIONS D’UNE RELANCE
A. RÉAFFIRMER LES VALEURS DU MÉCÉNAT
1. L’acuité grandissante des questions éthiques
2. Quelle réponse : autorégulation ou encadrement par l’agrément fiscal ?
3. La voie médiane : moduler l’incitation fiscale en fonction de l’existence de démarches éthiques sous forme de chartes agréées
4. Le mécénat de compétences
B. EXPLORER LES PISTES DE DÉVELOPPEMENT DU MÉCÉNAT CULTUREL
1. Favoriser le mécénat des particuliers
2. Impliquer les petites et moyennes entreprises
3. Encourager le mécénat étranger
4. Renforcer les opérations de restauration de monuments historiques d’intérêt national majeur
5. Soutenir le spectacle vivant
C. MIEUX CONNAÎTRE ET FAIRE CONNAÎTRE LE MÉCÉNAT CULTUREL
1. Améliorer la connaissance du mécénat culturel
2. Mieux valoriser le mécénat culturel
LES TREIZE RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : COMPOSITION DE LA MISSION
ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : Les nouveaux défis du mécénat culturel
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 77 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4358