Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA CHINE ET L’UNION EUROPÉENNE, DEUX ACTEURS DÉTERMINANTS DE LA GLOBALISATION FACE AUX RESPONSABILITÉS DE LA GOUVERNANCE MONDIALE ET À LA NÉCESSITÉ DE SURMONTER LEURS DÉFIS INTÉRIEURS

I. LA RÉUSSITE DU MODÈLE DE CROISSANCE PAR L’EXPORTATION QUI A FAIT DE LA CHINE UNE PUISSANCE MONDIALE

A. LES CINQ PARTICULARITÉS DU MODÈLE ET SON RÉSULTAT

1. Le mercantilisme

2. L’ouverture aux entreprises multinationales des pays avancés

3. De la spécialisation productive à partir de son faible coût du travail et du capital à une maîtrise de tous les secteurs sur son futur grand marché intérieur

4. Une montée en gamme systématique fondée sur la priorité du rattrapage technologique

5. Une segmentation du processus de production entre les pays d’Asie plaçant la Chine au centre de l’intégration productive régionale

6. La naissance d’un géant économique

B. UNE POLITIQUE EXTÉRIEURE AU SERVICE DE LA CROISSANCE ET DE LA STABILITÉ RÉGIONALE

1. Une diplomatie de l’énergie et des matières premières

2. Une politique asiatique de stabilisation régionale en quête de leadership

II. LA CHINE ET L’UNION EUROPÉENNE FACE AUX RESPONSABILITÉS DE LA GOUVERNANCE MONDIALE

A. CONVERGENCES ET DIVERGENCES DES INTÉRÊTS DES TROIS ACTEURS SYSTÉMIQUES DE LA MONDIALISATION : CHINE, ÉTATS-UNIS ET UNION EUROPÉENNE

1. Proximités et ambiguïtés face aux déséquilibres économiques et monétaires internationaux

2. La question de la sous-évaluation du yuan/renminbi et de sa non-convertibilité

B. UN ENGAGEMENT PACIFIQUE, PROGRESSIF ET PRUDENT DE LA CHINE DANS L’EXERCICE DES RESPONSABILITÉS MONDIALES

1. Les principes de l’engagement international de la Chine

2. Les positions de la Chine face aux enjeux globaux

III. LA CHINE ET L’UNION EUROPÉENNE FACE A LEURS DÉFIS INTÉRIEURS

A. LE DÉFI INTÉRIEUR DE LA CHINE : CHANGER DE MODÈLE ÉCONOMIQUE SANS CHANGER DE MODÈLE POLITIQUE DANS UNE SOCIÉTÉ EN PLEINE MUTATION

1. Le douzième plan quinquennal (2011-2015) pour fonder la croissance sur la consommation intérieure et le bien-être social

2. Trois interrogations sur la difficulté de la transition, sur l’évolution du régime politique sous la pression d’une société civile émergente et sur la capacité d’une superpuissance autoritaire d’exercer un leadership mondial dans un monde où les individus communiquent par-dessus les frontières et les hiérarchies

B. LE DÉFI INTÉRIEUR DE L’UNION EUROPÉENNE : SURMONTER LES CONTRADICTIONS ENTRE ÉTATS MEMBRES POUR DÉFINIR UN INTÉRÊT COMMUN ET AGIR DE CONCERT FACE A SES GRANDS PARTENAIRES

1. Dispersions institutionnelles et divergences d’intérêts entre les États membres

2. La crise de l’euro et des balances des paiements a montré que les écarts de compétitivité entre États membres se sont creusés principalement dans le commerce au sein de l’Union et non avec les pays tiers

DEUXIÈME PARTIE : À LA RECHERCHE DE LA RÉCIPROCITÉ POUR DES RELATIONS DURABLES ET ÉQUILIBRÉES

I. L’UNION EUROPÉENNE MANQUE D’UNE VISION COMMUNE STRUCTURÉE FACE À UN PARTENAIRE QUI JOUE DES RELATIONS BILATÉRALES AVEC LES ÉTATS MEMBRES

A. UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE CONSTRUIT AUTOUR D’UN CADRE INSTITUTIONNEL COMPLEXE ET INEFFICACE

1. Le foisonnement des « dialogues »

2. Des intérêts discordants et des approches diverses

B. DES SUJETS DE TENSION PERSISTANTS

1. La Chine tire parti de sa double nature de pays en développement et de puissance émergente

2. Le statut d’économie de marché, point de rencontre des tensions politiques et économiques

3. L’embargo sur les armes et la question des droits de l’Homme

II. AU CŒUR DE LA RELATION UNION EUROPÉENNE-CHINE, DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX LIÉS, SUR FOND DE DÉSÉQUILIBRE ET D’ASYMÉTRIE

A. LA CHINE ET L’UNION EUROPÉENNE : CONCURRENTS MAIS PARTENAIRES

1. La Chine est un concurrent, tant sur le marché européen que sur les marchés tiers

2. Un axe commercial majeur et une interdépendance des économies

3. Les investissements en Chine : un enjeu pour les entreprises européennes

B. PRATIQUES INÉQUITABLES ET COMPORTEMENTS PROTECTIONNISTES FAUSSENT LA CONCURRENCE ET ENTRAVENT L’ACCÈS AU MARCHE CHINOIS

1. La Chine, problème et défi pour l’Union européenne

2. Des investissements européens subsidiaires mais bienvenus s’ils ont un contenu technologique favorable

3. Les entreprises chinoises bénéficient d’avantages déformant les prix et limitant l’accès au marché

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE 2 : CARTE DE LA CHINE

ANNEXE 3 : COMPARAISON ENTRE LES POIDS ÉCONOMIQUES RESPECTIFS DE LA CHINE ET DE L’EUROPE SUR LE LONG TERME