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Le vingt et unième rapport d'activité de la Commission fait le point sur les travaux de codification réalisés au cours de l'année 2010 : données statistiques, bilan et perspectives de la codification, politique de codification. Les annexes détaillent les avis rendus par la Commission pendant l'année.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Journaux officiels