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« A la fin 2011, où en est le cycle de Doha lancé en 2001 sous l'angle du développement ? Dans une version ambitieuse, une conclusion du cycle est peu probable et sera au mieux réduite aux acquêts. L'échec sera largement imputable à l'attitude des grandes parties prenantes, Etats-Unis et pays émergents (Brésil, Chine et Inde), qui ne trouvent plus d'intérêt à la conclusion du cycle. En dix ans, le monde a changé d'époque : remise en cause du dogme du libre échange, mise en place de nouveaux équilibres géopolitiques et économiques, affirmation des enjeux environnementaux, sociaux et de sécurité alimentaire. L'OMC doit s'y adapter, en liaison avec les autres institutions internationales. Le présent rapport trace les pistes d'une évolution respectueuse des enjeux de développement durable pour l'ensemble de ses Etats membres ». "Source Assemblée nationale
INTRODUCTION
I. LE CYCLE DE DOHA : L’ENLISEMENT ET LA SITUATION D’ECHEC POSSIBLE DES NÉGOCIATIONS PESENT SUR LA CREDIBILITE DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET DU SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL
A. 2001-2011 : UNE DÉCENNIE DE NÉGOCIATIONS POUR RIEN ?
1. Le programme de Doha pour le développement : un objectif de rupture avec les précédents cycles
a) Le « consensus de Genève » : lier commerce international et développement
b) Le changement de nature du régime commercial multilatéral
2. Les conférences ministérielles successives : des négociations bloquées sur un agenda réduit
a) Une mise en place compliquée et un échec de mauvais augure de la Conférence de Cancún en 2003
b) De Cancún à Hong Kong en 2005 : un agenda en contraction et une interprétation commerciale classique
c) La deuxième moitié de la décennie : des divergences de fond sur l’équilibre du cycle
B. UN ANTAGONISME INÉLUCTABLE : LES CAUSES FONDAMENTALES DES DIFFÉRENDS
1. Le cadre des négociations : le consensus et l’engagement unique face aux nouveaux équilibres géopolitiques et économiques
2. La question de l’articulation entre la libéralisation des échanges et le développement
3. La faiblesse des gains escomptés et leur inégale répartition
4. Les réticences des Etats à l’égard de la régulation multilatérale
5. Un agenda de négociation vieilli et cristallisé sur des points durs de négociation
II. FACE A L’IMPASSE DU CYCLE DE DOHA, RECONSTRUIRE LA NÉGOCIATION COMMERCIALE MULTILATERALE
A. LES RISQUES D’UN AFFAISSEMENT DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL
1. Le contournement de la règle multilatérale par les accords de commerce bilatéraux et régionaux
a) Des accords commerciaux de plus en plus nombreux et diversifiés
b) Limites et risques du bilatéralisme
2. Le cadre multilatéral de l’OMC doit viser à la régulation des échanges plus qu’à leur libéralisation
a) Actualiser la règle de droit
b) Canaliser les tentations protectionnistes
B. AU-DELÀ DE L’AGENDA DE DOHA, PAVER LE CHEMIN DU MULTILATÉRALISME
1. Doha, fin de partie ?
a) Le cycle de Doha ne sera conclu ni en 2011, ni à une échéance proche
b) Quelles perspectives pour conclure en décembre un accord suffisamment équilibré pour donner un sens à l’après 2011 et préserver la crédibilité de l’OMC?
2. Rénover le cadre multilatéral et la gouvernance de l’OMC sur la base des principes de réciprocité et d’équité
a) Revoir le processus de négociation de l’OMC
b) Rendre le multilatéralisme praticable
c) Définir un nouveau paradigme pour le Traitement spécial et différencié et traiter de la question de la différenciation entre pays en développement
d) Réciprocité et équité dans les relations commerciales internationales
3. Faire évoluer le périmètre et les objectifs de l’OMC
a) Prendre acte de l’interférence accrue entre enjeux commerciaux et préoccupations non commerciales
b) Ouvrir l’agenda multilatéral à de nouveaux sujets
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE RESOLUTION EUROPEENNE
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : Dépasser Doha : de nouvelles règles pour le commerce mondial
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 100 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4011