Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Présentation

Par lettre de son Président en date du 7 décembre 2011, la commission des finances de l'Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes, après concertation avec celle-ci, un rapport d'enquête sur le fondement du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, concernant la gestion et le contrôle de la TVA. La commission a reçu les conclusions de cette enquête à la fin février. L'audition, le 7 mars 2012, de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre, a donné lieu à un large débat retracé dans le compte rendu ci-joint. Le rapport communiqué par la Cour est, quant à lui, reproduit en annexe.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 165 pages

Édité par : Assemblée nationale

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