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Le rapport de la Cour des comptes pointe les lacunes du système français de contrôle de la sécurité des navires et les risques pour la vie des marins pêcheurs et d'accident écologique au large des côtes. Le rapport dénonce particulièrement la gestion des 16 centres de sécurité des navires installés le long du littoral et dont les moyens sont mal répartis, en dépit du doublement de leurs effectifs sur dix ans. De plus, le rapport constate que la France qui a été à l'initiative du renforcement des contrôles au niveau européen après le naufrage de l'Erika en 1999, court désormais le risque de sanctions financières en cas de non réalisation des nouveaux objectifs de Bruxelles en termes de surveillance des navires étrangers. Le rapport formule un ensemble de recommandations visant notamment à améliorer le pilotage stratégique de la politique de sécurité des navires sous pavillon français, fiabiliser les bases de données et systèmes d'information gérés par l'administration des affaires maritimes pour renforcer la qualité et les contrôles, procéder à la réorganisation du réseau des centres de sécurité des navires.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 161 pages
- Édité par : La Documentation française