Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres

Auteur(s) : Annick Girardin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

Le présent rapport d'information fait le point sur les dispositions de l'accord sur le transport aérien conclu entre l'Union européenne et le Canada, le 30 novembre 2008, et entériné par le Conseil le 6 mai 2009. La rapporteure propose d'approuver la ratification de cet accord, soulignant néanmoins la nécessité de son application à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Sommaire

RÉSUMÉ DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. LA MISE EN PLACE D’ACCORDS AÉRIENS ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS TIERS EST LA CONSÉQUENCE DE LA POLITIQUE DE CIEL UNIQUE

A. LA COMPÉTENCE DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSULTE LARGEMENT D’UNE DÉCISION DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

B. UN ACCORD MODÈLE POUR LA COOPÉRATION AÉRIENNE INTERNATIONALE

C. LA POLITIQUE DE « CIEL UNIQUE EUROPÉEN » CONSTITUE LE NOUVEL ENVIRONNEMENT DE LA NAVIGATION AÉRIENNE

 

II. LES POINTS DU PROJET D’ACCORD FAISANT DÉBAT

A. LA QUESTION SOCIALE

B. LA SÉCURITÉ

C. L’ENVIRONNEMENT

 

III. LES INTERROGATIONS SUR LE STATUT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE 1 : LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT CANADIEN EN MATIÈRE D’ACCORD AÉRIEN BILATÉRAUX (source : gouvernement canadien, Office fédéral des transports)
ANNEXE 2 : LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE À L’OACI

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 37 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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