Le contrat d'objectifs et de performance de l'agence de biomédecine : évaluation du contrat 2007-2011 et préparation du contrat 2012-2015

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Par courrier du 17 novembre 2010, le directeur de cabinet de la Ministre de la santé a saisi l'IGAS afin qu'elle mène une mission d'évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2007-2010 signé entre l'Agence de la biomédecine (ABM) et les ministres de la santé et du budget. La lettre de cadrage de la mission énonce quatre objectifs : effectuer un bilan du respect des orientations stratégiques, des indicateurs et des cibles - tirer les enseignements de ce bilan afin de réaliser une appréciation quantitative et qualitative de la mise en oeuvre du COP par les parties prenantes - apprécier la pertinence du COP en tant qu'outil de pilotage interne et instrument du dialogue avec la tutelle - préparer la rédaction du contrat de performance pour 2012-2015. L'IGAS établit que l'ABM et la DGS ont construit un premier contrat de qualité honorable, qui a accompagné la prise en charge par l'ABM de ses nouvelles missions. La principale plus-value de ce contrat a résidé dans sa capacité à donner à l'agence de la visibilité sur les ressources nécessaires pour réaliser ses missions. Sur la période du COP, l'Etat a intégralement respecté ses engagements en matière d'attribution de nouveaux moyens à l'agence, dont les effectifs ont crû de plus de 20% pour s'établir à hauteur de 278 équivalents temps plein (ETP) en 2010. Le contexte budgétaire actuel est beaucoup plus contraint pour le prochain contrat alors même que la loi bioéthique de juillet 2011 a élargi le périmètre des missions et que l'activité de greffe, coeur de métier historique de l'ABM, doit encore progresser. Il est préconisé de s'appuyer sur le plan « Nouvel élan pour la greffe » pour structurer le nouveau COP - s'agissant des autres missions de l'agence, l'IGAS recommande de structurer un plan d'action équivalent à celui produit sur la greffe et dans l'attente, de parachever la montée en charge des missions dévolues par la loi de 2004.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 268 pages

Collection :

Revenir à la navigation