Le contrat d'objectifs et de performance de l'agence de biomédecine : évaluation du contrat 2007-2011 et préparation du contrat 2012-2015

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Par courrier du 17 novembre 2010, le directeur de cabinet de la Ministre de la santé a saisi l'IGAS afin qu'elle mène une mission d'évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2007-2010 signé entre l'Agence de la biomédecine (ABM) et les ministres de la santé et du budget. La lettre de cadrage de la mission énonce quatre objectifs : effectuer un bilan du respect des orientations stratégiques, des indicateurs et des cibles - tirer les enseignements de ce bilan afin de réaliser une appréciation quantitative et qualitative de la mise en oeuvre du COP par les parties prenantes - apprécier la pertinence du COP en tant qu'outil de pilotage interne et instrument du dialogue avec la tutelle - préparer la rédaction du contrat de performance pour 2012-2015. L'IGAS établit que l'ABM et la DGS ont construit un premier contrat de qualité honorable, qui a accompagné la prise en charge par l'ABM de ses nouvelles missions. La principale plus-value de ce contrat a résidé dans sa capacité à donner à l'agence de la visibilité sur les ressources nécessaires pour réaliser ses missions. Sur la période du COP, l'Etat a intégralement respecté ses engagements en matière d'attribution de nouveaux moyens à l'agence, dont les effectifs ont crû de plus de 20% pour s'établir à hauteur de 278 équivalents temps plein (ETP) en 2010. Le contexte budgétaire actuel est beaucoup plus contraint pour le prochain contrat alors même que la loi bioéthique de juillet 2011 a élargi le périmètre des missions et que l'activité de greffe, coeur de métier historique de l'ABM, doit encore progresser. Il est préconisé de s'appuyer sur le plan « Nouvel élan pour la greffe » pour structurer le nouveau COP - s'agissant des autres missions de l'agence, l'IGAS recommande de structurer un plan d'action équivalent à celui produit sur la greffe et dans l'attente, de parachever la montée en charge des missions dévolues par la loi de 2004.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 268 pages

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