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Créé par la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) visait « à engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers tout en favorisant la mixité sociale, en recherchant un équilibre entre habitat et activités et en améliorant la performance énergétique des bâtiments ». Le programme porte sur 25 sites pour lesquels un dispositif opérationnel a été mis en oeuvre et apporte un accompagnement en ingénierie à 15 autres quartiers. La mission visait à opérer un cadrage de l'évaluation du PNRQAD. Ses travaux ont constaté la lente montée en charge de ce programme et les écarts entre les intentions du législateur et la pratique.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 84 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie