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L'Union européenne ne sert pas uniquement à élaborer des normes. Elle finance aussi des politiques essentielles à la croissance et au développement économique. La mise en oeuvre des réseaux transeuropéens de transport figure au rang de ces politiques essentielles pour l'avenir de notre continent.Mais elle se heurte à l'écueil des financements et de la crise économique que nous traversons, qui risque de sacrifier les investissements d'avenir sur l'autel de la conjoncture économique. Les propositions de la Commission européenne, et particulièrement la mise en place d'un nouveau mécanisme de financement -le MIE -seraient de nature, si elles étaient mises en oeuvre, à contribuer significativement à la croissance économique". "Source Assemblée nationale"
RÉSUMÉ DU RAPPORT
INTRODUCTION
I. LES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DE TRANSPORT DOIVENT ÊTRE UN OUTIL AU SERVICE DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
A. UNE HISTOIRE CHAOTIQUE
B. UN NOUVEAU RÉSEAU ÉLIGIBLE CENTRÉ SUR LES INVESTISSEMENTS LES PLUS STRATÉGIQUES
1. La nécessité de pallier aux insuffisances du réseau actuel implique une nouvelle démarche
2. La politique proposée
3. Les moyens envisagés
4. Un point essentiel : la cartographie du réseau global
a) La notion de réseau central
b) Les corridors
II. LE PROJET DOIT ÊTRE AMÉLIORÉ
A. DES EXIGENCES EXCESSIVES ?
B. LA STRUCTURE DU RTE-T EXCESSIVEMENT DILUÉE ?
C. QUEL RÔLE POUR LES ETATS ?
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
CONCLUSIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE
ANNEXE 2 : TRANSPORTS FERROVIAIRES ET EFFECTIVITÉ DES INVESTISSEMENTS
ANNEXE 3 : LES SUBVENTIONS ISSUES DU BUDGET DES TRANSPORTS TRANSEUROPÉENS
ANNEXE 4 : EXAMEN PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT DES ORIENTATIONS POUR LES INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES TRANSEUROPÉENNES ET ABROGEANT LA DÉCISION N° 1364/2006/CEE 7928
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 671