Un nouveau destin pour le service public ferroviaire français : les propositions des régions

INTRODUCTION

1 DOTER LA FRANCE D’UNE STRATEGIE FERROVIAIRE EN COHERENCE AVEC UNE POLITIQUE DE LA MOBILITE DECIDEE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

1.1. UN PARLEMENT DESSINANT LA FEUILLE DE ROUTE DU SYSTEME FERROVIAIRE
1.1.1. LE FERROVIAIRE, AFFAIRE DE LA NATION
1.1.2. VERS UNE LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION FERROVIAIRE (LOPF), OUTIL POLITIQUE DE PLANIFICATION
1.1.3. UN PARLEMENT EN MESURE D’EXERCER REGULIEREMENT SES PREROGATIVES DE CONTROLE

1.2. DONNER A L’ETAT LES MOYENS D’EXERCER SA FONCTION DE STRATEGE ET D’AUTORITE ORGANISATRICE DU SYSTEME FERROVIAIRE
1.2.1. UNE STRATEGIE CLAIRE SUR LES SERVICES DE TRANSPORT…
1.2.2. …QUI CONDITIONNE LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS SUR LE RESEAU
1.2.3. UNE STRATEGIE D’ACTIONNAIRE

1.3. VERS UN ACTE II DE LA REGIONALISATION DES TRANSPORTS REGIONAUX
1.3.1. DES MOYENS BUDGETAIRES A LA HAUTEUR DES ENJEUX DE DEPLACEMENT
1.3.2. LA MAITRISE DES RECETTES ET DE LA POLITIQUE TARIFAIRE
1.3.3. TRANSPARENCE FINANCIERE ET CONNAISSANCE DES COUTS DE PRODUCTION
1.3.4. LES GARES, LIEUX STRATEGIQUES POUR LE TRANSPORT REGIONAL
1.3.5. DES REGIONS MAITRISANT MIEUX LES DECISIONS ET LES CONDITIONS DE PROPRIETE DES
MATERIELS ROULANTS
1.3.6. LA MAITRISE DE L’ETAT DE L’INFRASTRUCTURE ET DES RELATIONS AVEC LE GESTIONNAIRE D’INFRASTRUCTURES
1.3.7. LES REGIONS COORDINATRICES DE L’INTERMODALITE

1.4. UNE AUTORITE DE REGULATION RENFORCEE CHARGEE D’ECLAIRER LA DECISION
PUBLIQUE ET DE FAIRE RESPECTER LES REGLES DU JEU
1.4.1. LA DETTE DU SYSTEME : METTRE FIN A L’IRRESPONSABILITE DES ACTEURS
1.4.2. DONNER DE NOUVELLES RESPONSABILITES POUR L’ARAF EN MATIERE D’ACCES AU RESEAU
1.4.3. CONTROLER LA MISE EN ŒUVRE DES REGLES DE SEPARATION COMPTABLE ENTRE LES ACTIVITES

2 UN OUTIL FERROVIAIRE REPONDANT EFFICACEMENT AUX ORIENTATIONS DE L’ETAT ET DES REGIONS POUR UN SERVICE FERROVIAIRE DE QUALITE

2.1. UN POLE PUBLIC FERROVIAIRE GARANT DE LA COHESION OPERATIONNELLE ET
SOCIALE DU SYSTEME
2.1.1. LA STRUCTURATION DU POLE PUBLIC FERROVIAIRE
2.1.2. LA QUESTION SOCIALE AU CŒUR DU SUCCES DE LA REFORME
2.1.3. RETABLIR DES CAPACITES DE DIALOGUE ENTRE ACTEURS OPERATIONNELS POUR AMELIORER LE SERVICE
2.1.4. CONFORTER L’EXCELLENCE FRANÇAISE EN MATIERE FERROVIAIRE

2.2. DES ACTEURS AUX ROLES CLARIFIES ET TRAVAILLANT A L’AMELIORATION DE LA QUALITE DU SERVICE
2.2.1. UN GIU EFFICACE TECHNIQUEMENT ET ECONOMIQUEMENT
2.2.2.1. Créer un gestionnaire d’infrastructures de plein exercice
2.2.2.2. Unifier la propriété du patrimoine ferroviaire
2.2.2.3. Un service en gare mieux intégré dans la chaîne de déplacement
2.2.2.4. Etablir un contrat de performance formalisant les objectifs de la LOPF
2.2.2.5. Instaurer une contractualisation avec les Régions
2.2.2. UN EXPLOITANT SNCF EFFICACE ECONOMIQUEMENT ET A L’ECOUTE DE SON AUTORITE
ORGANISATRICE
2.2.2.1. Mettre en place un interlocuteur en région en mesure de répondre à l'autorité organisatrice
2.2.2.2. Optimiser l’utilisation des moyens et des personnels et mieux identifier les coûts de production
2.2.2.3. Des gares régionales et locales mieux intégrées à la conception et à la production du service TER

2.3. UN SYSTEME FERROVIAIRE ECONOMIQUEMENT PLUS EFFICACE
2.3.1. LES EFFORTS INTERNES AU SYSTEME FERROVIAIRE
2.3.1.1. Tirer parti de l’ensemble des leviers offerts par la création du GIU
2.3.1.2. Réaliser les gains de productivité nécessaires à la soutenabilité économique du système ferroviaire français
2.3.2. LES EFFORTS DES POUVOIRS PUBLICS
2.3.2.1. Une priorisation assumée des choix d’infrastructure en application de la LOPF
2.3.2.2. L’équilibre entre contributions publiques et contribution des utilisateurs du réseau, entre concours de l’Etat et des Régions

CONCLUSION

TABLE DES MATIERES DETAILLEE

LISTE DES ORGANISMES ET PERSONNALITES AUDITIONNES

REMERCIEMENTS