Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le septième programme d'action pour l'environnement

RÉSUMÉ DU RAPPORT

INTRODUCTION
Une stratégie globale et intégrée
Un texte attendu et réclamé avec insistance par les parties intéressées
La consultation publique et les premières recommandations des co-législateurs
Le texte législatif proposé par la Commission européenne
Des co-législateurs proactifs
Une perspective d’adoption à très brève échéance

I. UN EXERCICE MOTIVÉ PAR LA VOLONTÉ POLITIQUE DES ÉTATS MEMBRES ET DU PARLEMENT EUROPÉEN, JUSTIFIÉ JURIDIQUEMENT PAR LES TRAITÉS

A. LA BASE JURIDIQUE DES PROGRAMMES D’ACTION PLURIANNUELS POUR L’ENVIRONNEMENT
1. La décision, acte obligatoire de droit dérivé
a) Généralités sur la décision
b) Le cas d’espèce du 7e programme d’action pour l’environnement
2. L’application de la procédure législative ordinaire de codécision
a) Le programme d’action pour l’environnement dans les traités
b) La déclinaison législative 

B. LA CONTINUITÉ AVEC LE 6E PROGRAMME
1. Un programme dont les objectifs s’inscrivent en synergie avec deux stratégies de l’Union européenne
a) Développement durable et connaissance
b) Axes prioritaires et stratégies thématiques
2. Des résultats réels mais en demi-teinte au regard de l’ampleur des défis à relever
a) Le rapport quinquennal de l’Agence européenne pour l’environnement
b) La démarche interne de la Commission européenne
 

II. UN NOUVEL OUTIL STRATÉGIQUE PLURIANNUEL 2014-2020 QUI POURSUIT NEUF OBJECTIFS PRIORITAIRES ADAPTÉS AUX GRANDS ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ACTUELS

A. UN DOCUMENT ATTENDU COMPTE TENU DU CONTEXTE ET DES ATTENTES
1. Un nouveau contexte en matière de défense de l’environnement
a) Quatre logiques convergentes
b) Des objectifs clairs
2. Les effets à attendre du 7e programme d’action pour l’environnement
a) Un texte ramassé, clair et pragmatique
b) Une portée sur le marché intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne

B. PRIORITÉS THÉMATIQUES
1. Protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l’Union européenne
a) Constat
b) Traitement des problèmes à la source
c) Meilleure gestion du capital naturel
d) Objectifs détaillés pour 2020
2. Faire de l’Union européenne une économie efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone
a) Constat
b) Mise en œuvre intégrale du « paquet climat-énergie »
c) Verdissement de la consommation des ménages et des administrations publiques
d) Meilleure gestion des déchets
e) Objectifs détaillés pour 2020
3. Protéger les citoyens de l’Union européenne contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement
a) Constat
b) Mise en œuvre complète des politiques existantes
c) Lutte contre les combinaisons de produits néfastes
d) Lutte contre le changement climatique
e) Objectifs détaillés pour 2020 

C. CADRE DE RÉFÉRENCE : MESURES HORIZONTALES
1. Tirer le meilleur profit de la législation de l’Union européenne dans le domaine de l’environnement
a) Constat
b) Contrôle de l’application des normes législatives
c) Amélioration de la gouvernance
d) Objectifs détaillés pour 2020
2. Améliorer la base de connaissances étayant la politique de l’environnement
a) Constat
b) Comblement des lacunes dans les connaissances
c) Objectifs détaillés pour 2020
3. Garantir la réalisation d’investissements à l’appui des politiques dans les domaines de l’environnement et du changement climatique et assurer des prix justes
a) Constat
b) Envoi de signaux de marché aux acteurs économiques
c) Insertion dans la cadre financier pluriannuel 2014-2020
d) Objectifs détaillés pour 2020
4. Améliorer l’intégration de la dimension environnementale et la cohérence des politiques
a) Constat
b) Intégration plus efficace
c) Objectifs détaillés pour 2020 

D. RÉPONDRE AUX DÉFIS LOCAUX, RÉGIONAUX ET MONDIAUX
1. Renforcer le caractère durable des villes de l’Union européenne
a) Constat
b) Promotion et extension des initiatives existantes
c) Objectifs détaillés pour 2020
2. Accroître l’efficacité de l’Union européenne dans la lutte contre les problèmes qui se posent aux niveaux régional et mondial dans le domaine de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique
a) Constat
b) Constitution d’un forum politique de haut niveau
c) Respect des objectifs relatifs à la biodiversité
d) Promotion des pratiques commerciales écologiquement responsables
e) Implication dans les accords internationaux
f) Objectifs détaillés pour 2020

III. UN PROGRAMME-CADRE APPELANT UNE ANALYSE CRITIQUE PANORAMIQUE DE LA CONCEPTION, DE LA COORDINATION ET DE LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES EUROPÉENNES

A. APPLIQUER INTELLIGEMMENT, EFFICACEMENT ET RÉSOLUMENT LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE EUROPÉENNE
1. Le nécessaire respect du corpus réglementaire en vigueur et à venir
a) L’exigence d’exemplarité sur les questions environnementales
b) Une réalité plus complexe
c) De trop nombreuses infractions
d) Le programme d’action pour l’environnement, « instrument de torture » ou « baiser de la mort » pour les États membres ?
e) Pour un système plus constructif
f) Une Commission européenne manifestement peu disposée à changer de posture
2. La nécessaire appropriation par la société des questions environnementales
a) Un dispositif français à Bruxelles à perfectionner
b) Un texte à la résonnance faible en dehors de la « famille environnementale »
 

B. ORGANISER LA MUTATION DE NOTRE MODÈLE DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION VERS LA CROISSANCE VERTE
1. La portée holistique du 7e PAE, une chance pour changer de modèle
a) Un « animal juridique exceptionnel »
b) La valorisation économique des services environnementaux : une révolution conceptuelle
2. Les politiques clés pour engager la mutation verte de notre système économique
a) Le semestre européen
b) Les politiques sectorielles
 

C. IMPULSER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE EUROPÉENNE DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
1. L’action pour le climat en 2013 : état des lieux et perspectives tracées par le 7e programme d’action pour l’environnement
a) Une politique phare de l’Union européenne
b) L’action pour le climat dans le 7e programme d’action pour l’environnement
2. Propositions pour maintenir et approfondir la contribution européenne à l’action pour le climat 80
a) Identifier clairement les politiques sectorielles propres à contribuer à la lutte contre le changement climatique, en vue de les abonder financièrement
b) Développer une fiscalité verte
3. Préparer le rendez-vous de la Conférence des parties de 2015

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONCLUSIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 2 : L’AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ENVIRONNEMENT
ANNEXE 3 : COMPTE RENDU DE LA REUNION INTERPARLEMENTAIRE « APPLICATION UNIFORME ET EFFICACE DU DROIT DE L’UNION EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT, POURQUOI CELA NE FONCTIONNE-T-IL PAS ? »