L'évaluation des recettes tirées de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur Culture

Auteur(s) : Jean-Marc Lauret

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

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Présentation

Par lettre datée du 2 avril 2012, adressée à Madame Ann-José Arlot, Chef du service de l'Inspection générale des affaires culturelles, la Directrice du cabinet du ministre de la culture et de la communication a inscrit au programme de travail de l'inspection générale des affaires culturelles une mission visant à : procéder à un bilan des ressources que les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication tirent du versement par les entreprises de la taxe d'apprentissage - évaluer l'impact de la réforme qui, à compter du 1er janvier 2006 a fait obligation aux entreprises de verser la taxe d'apprentissage aux organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage - proposer des mesures de nature à augmenter la part des ressources que les établissements sont susceptibles de tirer de cette taxe.\Afin de réaliser cette mission, un questionnaire a été transmis le 5 avril à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication, tous domaines et tous statuts confondus. La quasi totalité des établissements ont répondu à ce questionnaire. La première partie est consacrée au rappel succinct du cadre législatif et réglementaire de la taxe d'apprentissage. La deuxième partie présente les éléments de bilan tirés des informations transmises par les établissements. Les recommandations constituent la troisième et dernière partie du rapport. L'annexe présente la liste des établissements ayant répondu au questionnaire ainsi que les données chiffrées qu'ils ont communiquées.

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Fiche technique

Pagination : 39 pages

Collection :

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