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La Délégation aux droits des femmes a souhaité apporter sa contribution au projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, transcription de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Elle a analysé l'ensemble du texte et l'étude d'impact, mais elle s'attache particulièrement au titre II dont l'objectif est de lutter contre la précarité.
INTRODUCTION
I.– FEMMES ET MARCHÉ DU TRAVAIL : UNE SITUATION INSATISFAISANTE
A. DES INÉGALITÉS PROFESSIONNELLES PERSISTANTES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
1. Les inégalités salariales demeurent : certaines relèvent de la situation des femmes sur le marché du travail, d’autres relèvent de la pure discrimination
2. Chômage, temps partiel, CDD, petites retraites : les femmes plus souvent précaires
3. La ségrégation professionnelle : une réalité forte avec un impact sur le temps partiel et le sous-emploi
B. L’EXEMPLE ÉDIFIANT DU TEMPS PARTIEL
1. Le temps partiel : une affaire de femmes ?
a) L’essor du temps partiel lié au développement de l’emploi des femmes et à la croissance du secteur tertiaire
b) Les principales caractéristiques des emplois à temps partiel
c) Le travail à temps partiel : subi ou choisi ?
2. Temps partiel et précarisation : un engrenage dangereux
a) Des salaires faibles et des carrières ralenties
b) Une protection sociale affaiblie et des retraites amoindries
II.– LE PROJET DE LOI SUR LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI : UN PROGRÈS SOCIAL IMPORTANT
A. UNE APPROCHE NOUVELLE : LA PRIMAUTÉ DU DIALOGUE SOCIAL
1. La « feuille de route » de la grande conférence sociale de juillet 2012
2. La négociation entre les partenaires sociaux et la recherche d’un compromis
3. Un accord qui a divisé les syndicats de salariés
B. DES DISPOSITIONS NOVATRICES QUI BÉNÉFICIERONT AUX FEMMES
1. Les CDD soumis à une sur-cotisation (article 7 du projet de loi)
2. L’encadrement du temps partiel (article 8 du projet de loi)
a) La législation en vigueur explique la forte précarité du temps partiel
b) Les innovations du projet de loi
c) Les autres avancées sociales du projet de loi
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 837