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Mise en place en juin 2013 par la commission des affaires sociales, la mission d'information avait pour objectif non seulement de faire le point sur la publication des textes d'application de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, mais également d'en proposer une évaluation quelques mois seulement après son entrée en vigueur. Dans le cadre de la lutte contre le chômage des jeunes et, en particulier, des jeunes sans qualification ou faiblement diplômés, les emplois d'avenir « doivent permettre à terme à 150 000 jeunes peu ou pas qualifiés de s'insérer durablement dans l'emploi, par un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'un an minimum et jusqu'à trois ans, à temps plein (sauf exception), rémunéré au moins au SMIC, à titre principal dans le secteur non marchand. L'employeur reçoit alors une aide financière versée pendant trois ans, à hauteur de 75 % du SMIC horaire brut dans le secteur non marchand et de 35 % du SMIC horaire brut dans le secteur marchand. En contrepartie de cette aide, l'employeur s'engage à pérenniser autant que faire se peut l'emploi proposé et à construire un parcours de formation du jeune qui doit permettre à ce dernier d'obtenir une véritable qualification professionnelle ».
INTRODUCTION
I.- LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI : LA PUBLICATION DES TEXTES D’APPLICATION
A. LES TEXTES PRIS POUR L’APPLICATION DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR
1. Le décret d’application de la loi et l’arrêté fixant le montant de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir
2. La circulaire d’application et les arrêtés préfectoraux
a) Une collaboration étroite entre l’ensemble des acteurs de l’emploi au niveau local
b) Une vigilance particulière à accorder aux profils des jeunes et des employeurs pour la conclusion des contrats
c) Les conditions d’une articulation adéquate des acteurs du service public de l’emploi sur le terrain
3. Les circulaires de répartition des enveloppes financières
a) La circulaire de répartition de l’enveloppe financière relative aux emplois d’avenir
b) La circulaire relative aux crédits d’accompagnement du déploiement des emplois d’avenir
4. Les conventions nationales
a) Les circulaires ministérielles sectorielles
b) La signature de conventions-cadres ou de conventions d’engagements avec de multiples acteurs
B. LES TEXTES D’APPLICATION DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR PROFESSEUR
1. La procédure de recrutement
2. La répartition des emplois d’avenir professeur par académie et disciplines
3. Le statut de l’emploi d’avenir professeur : horaires, rémunération, fonctions, encadrement
II.- LES RÉSULTATS : UN PREMIER BILAN EN CHIFFRES DE LA MISE EN OEUVRE DES EMPLOIS D’AVENIR
A. LA MONTÉE EN CHARGE DES EMPLOIS D’AVENIR
B. LE DÉPLOIEMENT DES EMPLOIS D’AVENIR PROFESSEUR
III.- LA MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNELLE DES EMPLOIS D’AVENIR : DES RÉUSSITES, DES DIFFICULTÉS, DES PRÉCONISATIONS
A. DU PILOTAGE GLOBAL À LA PRESCRIPTION DES EMPLOIS D’AVENIR SUR LE TERRAIN
1. Une coordination permanente entre les instances nationales de pilotage et les acteurs territoriaux en charge du déploiement opérationnel des emplois d’avenir
a) Au niveau national, un rôle essentiel d’impulsion, d’animation et de suivi
b) Le rôle pivot du niveau régional dans le déploiement du dispositif
2. Le rôle central des missions locales, uniques prescripteurs (avec Cap emploi) et leur articulation avec Pôle emploi
3. La phase administrative du recrutement d’un emploi d’avenir
B. LE PUBLIC « CIBLE » DES EMPLOIS D’AVENIR
1. La prospection des jeunes ciblés par le dispositif
2. La question de l’ouverture dérogatoire aux jeunes plus qualifiés en zone difficile
3. Le zonage territorial
4. Le public spécifique des jeunes travailleurs handicapés
C. LA MOBILISATION DES EMPLOYEURS DU SECTEUR MARCHAND ET DU SECTEUR NON MARCHAND
1. La question de l’ouverture élargie au secteur marchand
2. L’implication du secteur non marchand
a) La mobilisation des collectivités territoriales et des établissements publics
b) La mobilisation des autres employeurs
3. Le recrutement d’emplois d’avenir par les grands comptes
D. LES SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT RELATIF À L’EMPLOI D’AVENIR ET SON ARTICULATION AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI EN FAVEUR DES JEUNES
1. Contraignant en apparence, l’emploi d’avenir présente des souplesses indéniables tout en restant un contrat « exigeant »
2. Des emplois d’avenir majoritairement conclus en CDI ou en CDD de trois ans et quasiment exclusivement à temps plein
3. La question de l’articulation avec les autres contrats aidés et l’apprentissage
a) L’articulation entre emploi d’avenir et contrat unique d’insertion
b) L’articulation entre emploi d’avenir et alternance
c) L’articulation de l’emploi d’avenir avec les autres dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes
4. La question des ruptures anticipées de contrats d’emploi d’avenir
E. LA FORMATION : UN VOLET ESSENTIEL MAIS COMPLEXE À METTRE EN OEUVRE
1. La mobilisation financière des acteurs
a) La collaboration avec les organismes paritaires collecteurs agréés
b) Les engagements de développement de l’emploi et des compétences relatifs aux emplois d’avenir
c) La formation des jeunes recrutés dans des collectivités territoriales
d) L’engagement des conseils régionaux
e) La formation des jeunes reconnus travailleurs handicapés
f) La formation des jeunes en emploi d’avenir dans le secteur social, sanitaire et médico-social
2. Le suivi et l’accompagnement du jeune et la préparation de sa sortie de l’emploi d’avenir
LISTE DES PROPOSITIONS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
- Autre titre : Emplois d'avenir : promesse républicaine, espoir pour la jeunesse
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 186 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1362