Rapport d'évaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic : rapport opérationnel et rapport d'analyse annexe
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Présentation
En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Le rapport de diagnostic a été remis aux commanditaires en juin 2013. Il porte notamment sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'Etat pour y faire face.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'inspection
Pagination : 202 pages
Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Ministère des transports, de la mer et de la pêche
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