Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

Le présent rapport d'information fait le point sur les enjeux associés aux négociations climatiques internationales, alors que la dix-neuvième Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies pour les changements climatiques (COP19) est organisée en novembre 2013 à Varsovie. Se référant au cinquième rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), le rapport souligne l'urgence d'une lutte internationale contre le réchauffement climatique. Selon le rapport, le défi consiste aussi à convaincre les opinions publiques des pays « clés » des négociations (développement du « climatoscepticisme ») pour que leurs gouvernements respectifs s'investissent plus efficacement dans la lutte contre le changement climatique. Il estime que d'ici l'organisation de la COP21 (qui devrait se tenir à Paris en 2015), un compromis intégrant des engagements substantiels de la part des principaux pays émetteurs doit emporter l'adhésion de la communauté internationale. Si le contenu et la forme de l'accord en 2015 restent à définir, en tout état de cause, il devra selon le rapport : garantir la participation de tous les Etats, et avoir la même force juridique pour tous, en s'assurant que chacun soit responsable de l'atteinte de ses objectifs - être équitable, sur la base d'engagements transparents qui reflètent les responsabilités et les capacités et niveaux de développement de chacun - s'inscrire dans une logique de développement durable, faciliter la transition pour tous vers un monde sobre en carbone, et résilient face aux impacts des changements climatiques - prendre en compte aussi bien les besoins d'atténuation que d'adaptation - être durable et capable d'évoluer pour tenir compte d'un monde qui change.

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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L’URGENCE DE LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

I. LE CONSTAT ALARMISTE DES SCIENTIFIQUES
A. UN RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE SANS PRÉCÉDENT
B. LE CINQUIÈME RAPPORT DU GIEC AFFINE SON DIAGNOSTIC
1. Les rapports du GIEC : la force de l’expertise collective
2. Le cinquième rapport du GIEC aggrave le diagnostic sur l’évolution du réchauffement climatique

 

II. LE BILAN MITIGÉ DE LA CONFÉRENCE DE DOHA
A. LES RÉSULTATS DE LA COP18
1. L’urgence d’agir
2. L’échéancier pour l’accord universel sur les changements climatiques de 2015 et relèvement des ambitions d’ici 2020
3. Les amendements au Protocole de Kyoto
4. L’achèvement de la nouvelle infrastructure
5. Le financement à long terme des projets relatifs au climat
6. La révision
7. L’adaptation
8. Le soutien des actions dans les pays en développement
9. Les nouveaux mécanismes de marché
10. Les actions en faveur des forêts
11. L’initiative de diversification économique
12. La rationalisation des négociations

B. LE BILAN DE LA COP18
1. Une Conférence aux résultats modestes
2. La position de la France
3. La position de l’Union européenne

DEUXIÈME PARTIE : LES ENJEUX DE LA CONFÉRENCE CLIMATIQUE DE VARSOVIE OU L’IMPÉRATIF D’ALLER VERS UN ACCORD GLOBAL EN 2015

I. FAIRE FONCTIONNER LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT ET LE MÉCANISME TECHNOLOGIQUE
A. LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT

B. LE MÉCANISME TECHNOLOGIQUE

II. FINANCER LES AIDES À L’ADAPTATION ET LA RÉPARATION DES PERTES ET DOMMAGES
A. LE MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE (MDP) : UN OUTIL QUI A FAIT SES PREUVES

B. RÉPARER LES « PERTES ET DOMMAGES » CAUSÉS AUX PAYS DU SUD PAR LE RÉCHAUFFEMENT

III. ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET L’AMBITION DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION D’ÉMISSIONS
A. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DOIT TRAITER LES QUESTIONS LIÉES À L’ÉQUITÉ ET AU DROIT AU DÉVELOPPEMENT

B. VERS UN ACCORD GLOBAL ET AMBITIEUX EN 2015

TROISIÈME PARTIE : LA LUTTE INTERNATIONALE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE, UNE LOGIQUE DE COMPROMIS

I. OACI : UN COMPROMIS QUI VAUT MIEUX QU’UN ÉCHEC TOTAL ?

II. LA DIFFICULTÉ D’OBTENIR UN ACCORD CONTRAIGNANT : LOGIQUE « TOP DOWN » VERSUS LOGIQUE « BOTTOM UP »

III. L’UNION EUROPÉENNE À LA PEINE DANS LES NÉGOCIATIONS CLIMATIQUES
A. LA VOLONTÉ HISTORIQUE DE METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE CLIMATIQUE
1. Une volonté précoce
2. Le frein que constitue le principe de subsidiarité
3. L’Union européenne, à l’origine moteur au niveau international
4. Le leadership européen remis en question

B. LES INITIATIVES RÉCENTES DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
1. La résolution du Parlement européen sur la Conférence sur le changement climatique à Varsovie (COP19)
2. Les conclusions du Conseil européen sur la COP19
3. Le Livre vert « Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 »

IV. LUTTER CONTRE LE CLIMATOSCEPTISCISME
A. FAIRE VALOIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION

B. LA PERCEPTION INTERNATIONALE DU DISCOURS SCIENTIFIQUE SUR LA MENACE CLIMATIQUE PAR LE GRAND PUBLIC
1. La prise en compte du discours scientifique par les citoyens
a. Le GIEC en recherche de crédibilité et de confiance auprès du grand public
b. Des faisceaux de préoccupations variées selon les contextes nationaux
2. Des jeux d’acteurs complexes, en évolution constante
3. Les réseaux sociaux : une influence croissante
4. Grand public et discours scientifique sur le changement climatique
5. La diversité des attitudes individuelles et collectives vis-à-vis d’un discours scientifique sur le changement climatique, relayé par des canaux médiatiques multiples
a. Multiplicité des sources et dilution du message
b. Monopole et consensus
c. Des différences nationales par rapport au discours scientifique
d. Les médias face à la question climatique
e. Une presse en évolution dans les pays émergents
f. L’effet loupe d’Internet et les sceptiques
g. Le nouveau rôle des réseaux sociaux
h. Champ d’investigation : étude des comportements et opinions publiques
i. Des temporalités à accorder
j. Faits, valeurs et contextes locaux
6. Un guide pour les actions futures

 

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE N° 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 - RECOMMANDATIONS DU GROUPE D’EXPERTS DE HAUT NIVEAU SUR LE DIALOGUE DE POLITIQUE GÉNÉRALE SUR LE MDP
ANNEXE N° 3 - RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN DU 16 JUILLET 2013 SUR LA CONFÉRENCE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE À VARSOVIE, POLOGNE (COP19)
ANNEXE N° 4 - CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPÉEN « ENVIRONNEMENT » DU 14 OCTOBRE 2013 SUR LA COP19
ANNEXE N° 5 - CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPÉEN DU 8 OCTOBRE 2013
ANNEXE N° 6 - LIVRE VERT « UN CADRE POUR LES POLITIQUES EN MATIÈRE DE CLIMAT ET D’ÉNERGIE À L’HORIZON 2030 »

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Fiche technique

Autre titre : La Conférence de Varsovie sur le changement climatique : une étape pour garantir la conclusion d'un accord climatique mondial juridiquement contraignant en 2015

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 135 pages

Édité par : Assemblée nationale

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