Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la perspective européenne de la Serbie

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

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Présentation

Le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Serbie, qui dispose du statut de candidat depuis mars 2012. Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle seront ouvertes ces négociations. A l'initiative de la commission des affaires européennes, le Sénat a adopté le 16 octobre 2013 une résolution européenne adressée au gouvernement français lui demandant d'agir auprès de ses homologues afin que la conférence intergouvernementale destinée à ouvrir ces négociations d'adhésion se tienne le plus rapidement possible. La commission des affaires européennes estime en effet que tout nouveau retard pourrait gripper une dynamique européenne tangible au sein du pays, marquée notamment par l'accord historique signé par le gouvernement serbe avec son homologue kosovar le 19 avril 2013 à Bruxelles, sous l'égide de l'Union européenne et l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2013, de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Union européenne. Il existe un consensus en Serbie en faveur de l'adhésion à l'Union européenne et des réformes qu'elle implique. Il appartient aux Etats membres de l'encourager, tant elle permet de tourner définitivement la page des conflits sanglants qui ont déchiré la région. C'est dans ce contexte qu'une délégation de la commission des affaires européennes s'est rendue à Belgrade du 4 au 6 novembre 2013. Le présent rapport tire les enseignements des entretiens réalisés sur place et détaille les priorités des négociations à venir entre l'Union européenne et la Serbie.

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Sommaire

I. LE LONG CHEMIN VERS L'ADHÉSION

A. DES SANCTIONS À L'ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION

B. UNE OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION LOGIQUE
1. Un engagement clair à solder le passé
2. La volonté affichée d'adopter rapidement l'acquis communautaire

C. LA DÉFINITION DU CADRE DE NÉGOCIATION
1. Les priorités de la Commission européenne
2. L'accord de Bruxelles du 19 avril 2013 et ses incidences sur l'ouverture des négociations

II. LES PRIORITÉS DES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION

A. LES CHAPITRES 23 ET 24
1. La réforme judiciaire
2. Dépolitiser la lutte contre la corruption
3. L'indispensable réforme du secteur public
4. Mieux garantir les droits de l'Homme et la protection des minorités
5. Vers une révision de la politique de libéralisation des visas ?

B. LA POURSUITE DE LA NORMALISATION DES RELATIONS AVEC LE KOSOVO
1. L'indispensable coexistence
2. Les élections municipales et leurs conséquences
3. La mise en œuvre de l'accord de Bruxelles

C. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE
1. Un changement de modèle économique lent à se mettre en place
2. Une situation financière difficile

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 41 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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