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L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) est une autorité publique indépendante créée par la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009, afin de « concourir au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire, au bénéfice des usagers et clients des services de transport ferroviaire ». Outre les faits marquants de l'année 2012, le rapport d'activité revient sur les missions et le fonctionnement de l'autorité, l'évolution des transports, l'ouverture à la concurrence...
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- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Autorité de régulation des activités ferroviaires