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Le présent rapport retrace les différentes activités conduites de juillet 2012 à décembre 2013 par la délégation, conformément aux principes de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Il présente tout d'abord les activités législatives de la délégation, et en particulier les positions qu'elle a défendues sur les projets de loi dont elle s'est saisie, par exemple sur le rétablissement du délit de harcèlement sexuel, les retraites ou encore la sécurisation de l'emploi. Le rapport revient ensuite sur les travaux d'évaluation de la délégation, notamment à travers la publication de rapports d'information thématiques (sur les obligations des entreprises en matière d'égalité professionnelle, sur le service des droits des femmes et son réseau déconcentré, ainsi que sur la prostitution) et l'adoption de deux contributions thématiques (sur la petite enfance et les violences faites aux femmes, qui ont été transmises aux ministres concernées). Enfin le rapport fait le point sur les activités internationales de la délégation (déplacements à l'étranger, accueil de délégations étrangères, participations à des colloques ou rencontres internationales à Paris).
INTRODUCTION
I. LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES DE LA DÉLÉGATION
A. LES SAISINES SUR DES PROJETS DE LOI
1. Le projet de loi sur le harcèlement sexuel (juillet 2012)
2. Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires (février 2013)
3. Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (avril 2013)
4. Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (mai 2013)
5. Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (octobre 2013)
6. Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (janvier 2014)
B. LE SUIVI DES TEXTES BUDGÉTAIRES ET SOCIAUX
1. Les projets de loi de finances
2. Les projets de loi de financement de la sécurité sociale
II. LES TRAVAUX D’ÉVALUATION DE LA DÉLÉGATION
A. LES RAPPORTS D’INFORMATION THÉMATIQUES
1. La mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (novembre 2012 et janvier 2013)
2. L’organisation, les moyens et l’action du service et des délégations régionales des droits des femmes (février 2013)
3. Le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (septembre 2013)
B. LES CONTRIBUTIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
1. La contribution sur la petite enfance à la consultation « Au tour des parents », organisée par la ministre déléguée chargée de la Famille (janvier 2013)
2. La contribution sur les violences faites aux femmes, dans la perspective du projet de loi pour l’égalité femmes-hommes (avril 2013)
C. LE SUIVI DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT
1. L’audition en juillet 2012 de la ministre des Droits des femmes
2. L’audition en octobre 2012 de la ministre des Affaires sociales et de la santé
3. L’audition en novembre 2012 de la ministre déléguée chargée de la Famille
4. L’audition en décembre 2013 de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger
III. LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE LA DÉLÉGATION
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE MINISTRES PAR LA DÉLÉGATION
ANNEXES
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
ANNEXE 2 : RÉUNIONS DE LA DÉLÉGATION DE JUILLET 2012 À DÉCEMBRE 2013
ANNEXE 3 : LISTE DES RAPPORTS D’INFORMATION ET DES CONTRIBUTIONS THÉMATIQUES DE LA DÉLÉGATION
ANNEXE 4 : CONTRIBUTION SUR « L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE, CLEF DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES » (janvier 2013)
ANNEXE 5 : CONTRIBUTION SUR « LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET L’APPLICATION DE LA LOI DU 9 JUILLET 2010 RELATIVE AUX VIOLENCES FAMILIALES » (avril 2013)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 162 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1809