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Commandée par la ministre de la culture et de la communication, le présent document porte sur l'exposition de la musique dans les médias. L'auteur constate une « véritable asymétrie de régulation » dans le domaine des contenus musicaux (mais aussi des contenus de manière générale) entre les médias traditionnels que sont la radio et la télévision d'un côté, et les services numériques sur internet de l'autre. Il préconise donc une nouvelle évolution du cadre législatif et réglementaire qui permettra, notamment au CSA, d'installer les mesures de régulation dans l'univers du champ numérique pour permettre un plus grand équilibre des conditions d'exercice.
INTRODUCTION
A- LES CONSTATS
1- L’analyse de l’environnement économique
1.1- Au niveau global le secteur de la musique est un micromarché
1.2- De nouveaux acteurs sont venus prendre la place des medias traditionnels : un important transfert de valeur s’est opéré.
1.3- Une production musicale francophone qui résiste
1.4- Des tranches d’âge aux habitudes de consommation très différentes, mais aussi des changements de fond liés aux nouvelles offres et aux nouvelles technologies
1.5- Les producteurs de phonogramme : un mix publicitaire original mais une recomposition de leurs investissements publicitaires
2- Le secteur de la radio
2.1- Les règles spécifiques au domaine radio
2.2- Les indicateurs clés
2.3- Radio France : un groupe dont la politique musicale et le savoir-faire technique sont appréciés de la filière musicale
2.4- Les opérateurs nationaux privés de radio
2.5- Les radios indépendantes
2.6- Les radios associatives
3- Le secteur de la télévision
3.1- Les règles spécifiques au secteur télé
3.2- Les indicateurs clés
3.3- La télévision publique : FTV / FMM / ARTE
3.3.1- France Télévisions
3.3.2- ARTE et ARTE Live Web
3.3.3 France Media Monde
3.4- Les chaînes hertziennes privées
3.4.1 - TF1
3.4.2 - M6 : des obligations musicales particulières
3.4.3 - Groupe Canal+ : Canal+ et D8
3.5- Les cas particuliers de W9 et D17
3.5.1 - W9
3.5.2 - D17
3.6- Les chaînes musicales du câble et du satellite
4- Les services culturels numériques
4.1- La quasi absence de règles du secteur internet
4.2- Les sites vidéos : YouTube - Dailymotion
4.3- Les sites de musique en ligne : notamment Spotify - Deezer - iTunes
4.3.1 – Les sites de streaming
4.3.2 – les sites de téléchargement
4.4- Les webradios - les smartradios
4.5- Les réseaux sociaux
B - LE DIAGNOSTIC ET LES IDEES POUR L’AVENIR
1- Le rappel des objectifs
1.1- Assurer la diversité culturelle
1.2- Faire « pousser » les nouveaux talents
1.3- Promouvoir la francophonie
1.4- Garantir la pluralité des acteurs
2- La radio
2.1- La langue française comme critère
2.2- Un manque de diversité externe par manque de fréquences : la radio numérique comme solution ?
2.3- La nécessité d’empêcher la concentration des diffusions sur quelques titres
2.4- Contrecarrer la baisse marquée des diffusions francophones
2.5- La licence légale : une aubaine pour la rentabilité des radios musicales
2.6- Une réallocation de ressources vers les spectacles musicaux locaux
3- La télévision
3.1- Le problème de la qualification d’œuvre
3.2- Le cas spécifique de France Télévisions
3.3- L’économie particulière des vidéomusiques
4- Les services culturels numériques
4.1- Une première étape franchie pour les SMAD : l’obligation de déclaration
4.2- Affiner les obligations d’exposition pour tous les services culturels numériques
4.3- Faire respecter ces obligations par tous les services qui distribuent des contenus musicaux
4.4- Faire respecter ces obligations par tous les services qui s’adressent à la population française
4.5- La proposition d’un conventionnement volontaire en échange d’avantages
4.6- La contribution financière et l’alimentation d’un fond de soutien
4.7- utiliser l’incitation et la pédagogie pour contenir les modes illicites de consommation de la musique
SYNTHESE
LISTE RECAPITULATIVE DES PROPOSITIONS
REMERCIEMENTS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES
LISTE DES ANNEXES
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 89 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication