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Créée par la loi du 9 octobre 2007, la délégation parlementaire au renseignement a vu en 2013 ses prérogatives renforcées par la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Cette loi attribue à la délégation une mission de contrôle et d'évaluation de l'action du Gouvernement en matière de renseignement en lieu et place du simple suivi de l'activité générale des services de renseignement dont elle était jusqu'ici chargée. Le rapport fait le point sur l'activité 2013 de la délégation : évaluation des menaces contre les intérêts français (menace terroriste, menace d'espionnage et d'ingérence, affaire Snowden, prolifération des armes, criminalité organisée transnationale) - évolution du cadre juridique, de l'architecture et des moyens des services de renseignement.
I. L'ÉVALUATION DE LA MENACE CONTRE LES INTÉRÊTS FRANÇAIS
A) LA MENACE TERRORISTE
B) LA MENACE D'ESPIONNAGE ET D'INGÉRENCE ET L'AFFAIRE SNOWDEN
C) LA PROLIFÉRATION DES ARMES
D) LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE TRANSNATIONALE
II. UN CADRE JURIDIQUE EN PLEINE ÉVOLUTION
III. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
IV. LES CAPACITÉS HUMAINES ET TECHNIQUES : UN RATTRAPAGE INDISPENSABLE
V. UN CONTRÔLE PARLEMENTAIRE RENFORCÉ
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 21 pages
- Édité par : Assemblée nationale : Sénat
- Collection : Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement
- Numéro dans la série : 1886/462