Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - Tome I : rapport

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION

INTRODUCTION
 
 

I. LE MODÈLE DE SOUTIEN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU SPORT PROFESSIONNEL EST AUJOURD'HUI À BOUT DE SOUFFLE

A. UNE IMPLICATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE SPORT PROFESSIONNEL SOUS PRESSION ET DÉSORDONNÉE

1. Le soutien financier des collectivités territoriales s'exerce aujourd'hui sous pression

a) Un soutien financier sous pression en raison d'un rapport de force défavorable aux collectivités territoriales

b) Une pression dans le contexte de professionnalisation du sport : des collectivités « filet de sécurité » pour les clubs

2. Un soutien des collectivités territoriales au sport professionnel trop diffus et désordonné

a) Des soutiens financiers pas toujours bien encadrés juridiquement et dont les modalités sont éclatées

b) Des modalités juridiques très diverses utilisées par les collectivités selon les territoires pour réaliser les équipements sportifs professionnels

c) S'interroger sur la possibilité pour les trois niveaux de collectivités territoriales d'aider le monde sportif

B. LE SOUTIEN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU SPORT PROFESSIONNEL EST MAL EVALUÉ ET DOIT ÊTRE REPENSÉ

1. Un soutien des collectivités territoriales pas ou peu évalué et aux retombées incertaines

a) Un soutien local qui n'est pas ou peu évalué par les collectivités

b) Des retombées pour les collectivités qui restent incertaines

2. Les relations entre les collectivités territoriales et le sport professionnel doivent être rééquilibrées à plusieurs niveaux

a) Renforcer la transparence en matière d'attribution de subventions

b) S'assurer de la régularité des pratiques en matière de mise à disposition des équipements sportifs

c) Maîtriser les coûts en matière de rénovation d'équipements existants ou de construction de nouveaux équipements

 

II. LES DÉFIS D'UNE PROFESSIONNALISATION DU SPORT ENCORE INACHEVÉE

A. L'ÉMERGENCE D'UNE INDUSTRIE DU SPORT PROFESSIONNNEL

1. Un secteur économique en expansion

a) Une croissance soutenue qui devrait se prolonger

b) Une inflation des salaires et des montants des transferts de joueurs

c) Des clubs qui demeurent insuffisamment compétitifs à l'échelle européenne

2. Une financiarisation du sport business largement engagée

a) Le passage d'une dépendance publique à une télé-dépendance

b) Des injections croissantes de capitaux propres

c) Le développement de stratégies de diversification dans le cadre de clubs omnisports

3. Une approche commerciale du « sport spectacle »

a) Un accroissement du nombre de sociétés commerciales

b) Le nouveau statut du spectateur : à la fois client et produit

c) Des échanges à approfondir avec le monde de l'entreprise

4. Une évolution contrastée selon les disciplines

B. L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES EST AU CŒUR D'UNE NORMALISATION DES MODÈLES ÉCONOMIQUES

1. Un retard à rattraper en matière d'infrastructures à destination du sport professionnel

a) Une pénurie d'arénas et de salles de taille intermédiaire

b) Un parc de stades vieillissant, insuffisamment équipé et mal calibré

2. Les leviers de création de valeur d'un équipement sportif professionnel

a) Le développement d'une politique du spectateur

b) Des prestations à destination des entreprises privées

c) Une diversification des recettes grâce à la multifonctionnalité

d) La place du stade dans la cité

3. La gestion privée de l'infrastructure facilite l'émancipation financière des clubs professionnels

a) Les bénéfices d'une appropriation de l'équipement par le club résident

b) Des exemples concluants à l'étranger

c) Des clubs français peu incités à s'engager spontanément dans cette voie

C. UN NÉCESSAIRE APPROFONDISSEMENT DE LA RÉGULATION DU SECTEUR

1. Une gouvernance peu adaptée à la réalité du sport business

a) Un centre de gravité qui se déplace des fédérations vers les ligues

b) Une régulation sous influence

2. Un encadrement de la masse salariale insuffisant pour contenir les dérives financières des clubs

a) Des résultats déficitaires qui perdurent

b) Un contrôle de gestion salutaire mais perfectible

c) Une montée en puissance des règles de fair-play financier

3. Un aléa sportif peu rassurant pour les investisseurs

a) L'aléa sportif génère structurellement de l'aléa économique

b) Le choix de conserver des ligues ouvertes au nom des valeurs sportives

c) Les leviers permettant d'orienter le modèle économique et sportif en ligue ouverte

 

III. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI DOIVENT TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES DE LA PROFESSIONNALISATION DU SPORT

A. CHANGER DE REGARD SUR LA PLACE DU SPORT PROFESSIONNEL DANS LA SOCIÉTÉ ET LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS À SON ÉGARD

1. Le nécessaire développement de la culture du sport

2. Le sport professionnel partenaire des dynamiques de développement économique local

3. L'inévitable désengagement des collectivités territoriales du financement du sport business

4. L'indispensable montée en puissance des investisseurs privés pour financer le sport professionnel

5. L'ardente obligation pour le sport professionnel de renforcer sa légitimité pour rester populaire

6. La réaffirmation de la responsabilité sociale et territoriale des clubs professionnels

B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE MISSION POUR ÉMANCIPER LE SPORT PROFESSIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Transférer les subventions de fonctionnement des collectivités territoriales vers l'investissement afin de permettre aux clubs de devenir propriétaires de leurs stades

a) Poser le principe de la fin des subventions des collectivités territoriales pour les sports professionnels arrivés à maturité

b) Supprimer dès 2016 les subventions des collectivités territoriales pour les clubs de Ligue 1 et du Top 14

c) Renforcer la transparence sur les dépenses des collectivités territoriales en faveur du sport professionnel

2. Transférer à une autorité administrative indépendante le pouvoir de régulation et la supervision du contrôle de gestion

a) L'édiction des normes et la régulation doivent être exercées par une instance indépendante

b) Garantir l'indépendance du contrôle de gestion en le rattachant à l'autorité administrative indépendante

c) Permettre aux collectivités territoriales de mieux évaluer leurs dépenses en faveur du sport professionnel

3. Substituer aux achats de prestations des collectivités territoriales des partenariats avec les fondations et les fonds de dotation des clubs professionnels

4. Transférer aux ligues et aux clubs professionnels une responsabilité dans la conduite des actions sociales et éducatives

5. Transférer progressivement la propriété des enceintes sportives aux clubs professionnels et aux fédérations

a) La nécessité de mettre fin à la propriété publique des infrastructures sportives professionnelles

b) Des fédérations qui doivent pouvoir développer leurs infrastructures en assumant leur financement

c) La nécessité de trouver une solution pérenne pour le Stade de France

d) Favoriser la construction d'une nouvelle enceinte dédiée aux sports de salle en région parisienne

6. Transférer la compétence générale en matière d'accompagnement du sport professionnel aux métropoles et aux agglomérations

a) Faire des métropoles et des agglomérations les véritables acteurs du sport professionnel

b) Préserver le rôle des départements pour soutenir les « événements sportifs »

c) La nécessité pour les collectivités de faire émerger de grands clubs « omnisports » métropolitains

d) Le rôle particulier de la région en matière de formation à conforter

e) La nécessité de mieux associer le mouvement sportif aux programmes d'infrastructures

f) Associer pleinement les collectivités territoriales et les citoyens à l'organisation d'une candidature aux Jeux olympiques de 2024
 
 

LES 168 ENCEINTES DE PLUS DE 5 000 PLACES EN FRANCE

EXAMEN EN COMMISSION

CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE