Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour les années 2013 et 2014, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre (…)

AVANT-PROPOS
 

LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES ET DE CONTRÔLE

A. LES TRAVAUX SUR LES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI

1. Travaux sur saisine de la commission compétente

a) « Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes »

b) « Élection des sénatrices et des sénateurs : vers plus d'égalité ? »

c) « Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale »

d) « À la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche »

e) « Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée »

f) « Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans »

g) « Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes »

2. Interventions hors saisine

a) Projet de loi organique n° 165 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et projet de loi n° 166 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

b) Le débat en séance publique sur la convention du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul (5 mai 2014)

B. LES RAPPORTS D'INFORMATION

1. Femmes dans le secteur de la culture (27 juin 2013)

a) Le rapport d'information « La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes »

b) Le débat en séance publique sur la place des femmes dans les arts et la culture

c) Les suites du rapport : réunion du Comité Égalité mis en place par le ministère de la culture et de la communication, le 25 mars 2014, puis audition de la ministre de la culture et de la communication, le 26 juin 2014

2. Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit

a) Le rapport d'information « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre »

b) Le débat en séance publique sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés et l'application par la France de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies

c) Les autres suites du rapport : participation au Deuxième Forum mondial des femmes francophones (3 et 4 mars 2014) et présentation du rapport dans le cadre du Press Club de France (27 mars 2014)

3. « Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité » (19 juin 2014)

C. LES AUTRES TRAVAUX D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE

1. Auditions et réunions de travail

a) Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

b) Audition de Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées, et du général d'armée Didier Bolelli sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées (22 mai 2014)

c) Petit-déjeuner de travail autour des membres du Conseil coréen des « Femmes de réconfort » (24 juin 2014)

2. Visites et déplacements

a) Visite du lycée professionnel Hector Guimard (28 février 2013)

b) Rencontre avec l'ambassadeur du Nigéria en France à la suite de l'enlèvement de plus de deux cents jeunes filles par le groupe Boko Haram (13 mai 2014)
 
 

LA PREMIÈRE JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE AU SÉNAT : LES FEMMES RÉSISTANTES À L'HONNEUR

1. Préparation du colloque : audition de Mme Alya Aglan, professeure d'histoire contemporaine à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne

2. L'organisation du colloque

3. Le programme du colloque « Femmes résistantes »

4. La cérémonie en hommage aux sénatrices résistantes
 

MANIFESTATIONS INTERNATIONALES ET SOUTIEN À DES ACTIONS INTERNATIONALES

1. Lancement de l'Espace campus France à Dublin (21 février 2013)

2. Réunion interparlementaire des commissions des droits des femmes des parlements des pays de l'Union européenne et du Parlement européen (7 mars 2013)

3. « Déclaration urgente » sur le projet de loi sur l'avortement en Espagne (16 janvier 2014)

4. Deuxième Forum mondial des femmes francophones (Kinshasa, 3 et 4 mars 2014)

5. Session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations-Unies (CSW) (New York, 10 et 11 mars 2014)

6. Forum « Combattre le mariage des enfants : les hommes s'engagent » (Dakar, 14 et 15 mars 2014)
 

PARTICIPATION À DES RÉUNIONS, COLLOQUES, ENTRETIENS ET MANIFESTATIONS DIVERSES

A. PARTICIPATION À DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES

1. Audition de la présidente de la délégation par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) (27 février 2013)

2. Première réunion plénière du Haut conseil à l'égalité (28 mars 2013)

3. Rencontres européennes de l'égalité (5 novembre 2013)

4. Trentième anniversaire de la ratification par la France de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDEF-CEDAW) (17 décembre 2013)

5. Remise du rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective « Lutter contre les stéréotypes filles/garçons : un enjeu d'égalité et de mixité dès l'enfance » (15 janvier 2014)

6. Réunion de la commission permanente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h) (6 février 2014)

B. PARTICIPATION À DES COLLOQUES ET MANIFESTATIONS DIVERSES

1. Les colloques ou rencontres soutenus par la délégation

a) Colloque organisé par le Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) (23 mars 2013)

b) Colloque « L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise : le modèle norvégien, un modèle à suivre » (26 septembre 2013)

c) Rencontre de solidarité avec les femmes d'Amérique latine et de la Caraïbe (26 septembre 2013)

d) Conférence « Excision, comment en parler aux adolescentes ? » (5 juin 2014)

e) Colloque « Manuels scolaires, genre et égalité » (2 juillet 2014)

2. La participation à des colloques extérieurs

a) Intervention à la Maison des jeunes et de la culture de Colombes (19 mars 2013)

b) Conférence régionale sur les droits fondamentaux des personnes LGBT en Europe (26 mars 2013)

c) Journée-débat organisée par l'Association l'Escale Gennevilliers (20 septembre 2013)

d) Remise du rapport de Plan France « Mariage d'enfants et éducation : faire reculer les mariages précoces par l'éducation des filles » (9 octobre 2013)

e) Colloque « Égalité professionnelle, un an après » (8 novembre 2013)

f) Présentation du « baromètre sur le viol » et de la Convention d'Istanbul (18 novembre 2013)

3. Les manifestations culturelles

a) « Contractions » de Mike Bartlett (29 mai 2013)

b) Festival d'Avignon (du 15 au 19 juillet 2013 et du 11 au 13 juillet 2014)

c) Biennales internationales du Spectacle de Nantes (22 et 23 janvier 2014)

C. LES ENTRETIENS

1. Accueil de personnalités ou de délégations étrangères

a) Délégation de treize journalistes francophones issues de pays membres de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF)

b) Entretien avec Mme Humaira Awais Shahid, ex-parlementaire à l'Assemblée provinciale du pendjab

c) Entretien avec Mme Tamar Zandberg, députée à la Knesset

d) Rencontre avec une délégation turkmène

2. Entretiens avec des responsables administratifs

a) Entretien avec Mme Sophie Ponthieux, chargée de mission à la Direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE

b) Entretien avec des responsables de projet au Forum parlementaire européen sur la population et le développement

3. Entretiens avec des responsables associatifs
 

EXAMEN EN DÉLÉGATION
 
 

ANNEXES

1. Annexe 1 - Composition actuelle de la délégation

2. Calendrier récapitulatif des activités de la délégation du 1er janvier 2013 au 27 septembre 2014

3. Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2014