Rapport d'activité 2009-2010 de la Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision concernant les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Conformément à l'article L.121-7 du code de l'environnement, la CNDP présente son rapport annuel rendant compte de son activité en 2009-2010. Le rapport revient sur les faits marquants de l'année : le secteur des transports concentre l'essentiel des saisines (9) et des débats (6). La catégorie d'opération concernant les projets d'équipements industriels est également fortement représentée (6 saisines, dont 4 débats publics). Le rapport présente également l'organisation et moyens de la CNDP ainsi que les moyens d'organisation des débats publics.