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Créée en décembre 2013, la mission d'information avait pour objectif d'explorer les pistes visant à « libérer la création architecturale ». Afin d'enrayer l'essoufflement de la création architecturale, particulièrement dans la commande privée, la mission estime notamment nécessaire de provoquer, au sein de la population, un « désir d'architecture » (développer la culture architecturale du grand public, afin de l'inciter à recourir plus souvent à un architecte). Elle formule par ailleurs plusieurs propositions visant à créer un cadre juridique plus favorable à l'innovation et à la création architecturales.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : CRÉER UN DÉSIR D’ARCHITECTURE
I. CONSTATER L’INTERVENTION LIMITÉE DES ARCHITECTES
A. UN ARCHITECTE TROP ABSENT
1. Un risque d’épuisement du moteur de la création architecturale
2. Un habitat en grande partie privé d’architecte
B. DES CONSÉQUENCES NÉGATIVES SUR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE
1. Des zones sans architecture
2. Des constructions standardisées
II. TROUVER LE CHEMIN DU GRAND PUBLIC
A. DESSERRER LE FREIN DU SEUIL DE RECOURS À L’ARCHITECTE
1. Le principe du recours obligatoire à l’architecte posé par la loi de 1977
2. L’indispensable promotion auprès des particuliers du recours à l’architecte
B. PROVOQUER UNE ENVIE D’ARCHITECTURE
1. L’insuffisante diffusion de l’architecture auprès du grand public
2. La nécessité d’éduquer, de diffuser et de montrer
III. ADAPTER LA PROFESSION
A. ENRICHIR LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE
1. La formation dispensée par les écoles nationales supérieures d’architecture
2. Le renforcement indispensable de la formation continue
B. STRUCTURER LA PROFESSION
1. Le passage de l’individuel au collectif
2. La projection à l’international
DEUXIÈME PARTIE : LIBÉRER LA CRÉATION ARCHITECTURALE
I. FAIRE DU DIALOGUE LE FIL CONDUCTEUR DU PROJET
A. AMÉNAGER LA PROCÉDURE DU CONCOURS
1. Confirmer le principe
2. Revisiter le modèle
3. Revoir les règles de l’anonymat
B. REMETTRE L’ARCHITECTE AU CœUR DU PROJET
1. Assurer la bonne articulation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
2. Renforcer la vigilance sur l’usage des partenariats public-privé
C. ASSURER L’APPROPRIATION DÉMOCRATIQUE DU PROJET
1. Réaffirmer le rôle d’une maîtrise d’ouvrage publique forte
2. Irriguer la commande privée par la logique du projet architectural
II. MODIFIER LA RELATION DE L’ARCHITECTURE AUX NORMES
A. AFFRONTER L’EMPILEMENT DES NORMES
1. Le résultat de l’émergence de nouvelles demandes sociales
2. La multiplication des normes au risque de la contradiction
B. FAIRE LE PARI DE L’INTELLIGENCE
1. Redonner du sens au travail de l’architecte
2. Simplifier les règles d’urbanisme pour permettre la création architecturale
3. Privilégier la qualité d’usage du cadre bâti
III. RÉPONDRE AUX DÉFIS DE DEMAIN
A. SOUTENIR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
B. SAISIR L’OPPORTUNITÉ DE LA RÉHABILITATION
C. FAIRE DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE UN ENJEU D’ARCHITECTURE
CONCLUSION: PLAIDOYER, EN TRENTE-SIX PROPOSITIONS, POUR UNE CRÉATION ARCHITECTURALE DU QUOTIDIEN AU SERVICE D’UN AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
LISTE DES PROPOSITIONS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 150 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2070