Rapport d'activité 2008-2009 de la Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision concernant les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Conformément à l'article L.121-7 du code de l'environnement, la CNDP présente son rapport annuel rendant compte de son activité en 2008-2009. Le secteur des transports concentre le plus de saisines et de débats. Il faut néanmoins noter que les catégories d'opérations et de projets d'investissements se sont diversifiées : création ou élargissement de route et d'autoroute, création ou extension d'infrastructures portuaires, création de lignes électriques, de gazoducs, équipements industriels. Par ailleurs, le rapport constate que la Commission nationale est de plus en plus sollicitée dans sa mission de conseil, d'avis et de recommandation.