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Basée à Brignoles, l'UIISC 7 correspond à l'une des trois formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) placées pour emploi auprès du ministre de l'intérieur. Comme ses deux homologues, elle dépend de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et son budget est arrêté dans l'enveloppe prévue au titre du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ». Historiquement tournée vers la lutte contre les feux de forêts et la protection de l'environnement du pourtour méditerranéen, l'UIISC 7 a ensuite étendu ses capacités dans le domaine des risques technologiques et de la protection des populations afin de répondre aux besoins opérationnels. Elle dispose en outre d'une forte capacité de projection sur les théâtres d'opération où s'exerce la solidarité internationale dans le domaine de l'urgence (tremblement de terre en Haïti en 2010, tsunami au Japon en 2011...). Elle tient enfin un rôle important dans le domaine de l'instruction et de la formation des sapeurs-sauveteurs militaires. De ce fait, l'UIISC 7 est soumise à une activité soutenue (19 246 hommes-jours en 2013) qui se décompose en une activité opérationnelle dépendante des aléas de l'actualité et une activité de formation et d'entraînement. Ses performances sont jugées satisfaisantes avec des taux d'activités opérationnelles et d'engagement opérationnel de, respectivement, 82 % et 63,3 % en 2013. Le présent rapport d'information a pour objet de mieux cerner les contraintes de ces unités et les défis qu'elles doivent relever tant au quotidien que sur le moyen et le long terme, compte tenu du contexte budgétaire.
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS
I. UNE FORMATION MILITAIRE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
A. LES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE (FORMISC)
1. Le statut : une force placée pour emploi auprès du ministre de l'intérieur
2. Les missions : la veille, la gestion de crise et les interventions
B. LES TROIS UNITÉS D'INTERVENTION ET D'INSTRUCTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE (UIISC)
1. Les principes généraux d'organisation
2. La diversification progressive du champ d'action de l'UIISC 1 à Nogent-le-Rotrou
3. La spécialité en « Feu de forêt » de l'UIISC 5 basé à Corte
4. L'UIISC 7 (Brignoles) sur le front des feux de forêt et des opérations de sauvetage à l'étranger
C. LE RECENTRAGE SUR LE CoeUR DE MÉTIER
1. La première phase de la révision générale des politiques publiques (dite « RGPP 1 ») : la réduction du format des UIISC
2. La deuxième phase de la RGPP (dite « RGPP 2 ») : la préservation du potentiel opérationnel
3. L'impact encore incertain de la modernisation de l'action publique (MAP)
II. UNE ACTIVITÉ SOUTENUE
A. LE RENFORT DES MOYENS TERRESTRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE
1. La recherche de synergies pour gérer l'imprévu
2. Le contrat opérationnel
B. LE TRAVAIL EN RÉSEAU
1. Les liens avec les administrations d'État
2. Les relations avec les collectivités territoriales
3. Les conventions avec des partenaires autres que les collectivités territoriales
C. LE NIVEAU SATISFAISANT DE PERFORMANCE
1. Le bilan d'activité en 2013 et au début de l'année 2014
2. Les indicateurs de performance
a) Le taux d'activités opérationnelles
b) Le taux d'engagement opérationnel
c) La capacité opérationnelle
3. Les difficultés persistantes liées à ANTARES
III. UN BUDGET CONTRAINT
A. LE CADRE DE LA DÉPENSE
1. Le pilotage des crédits : un système de codécision
2. Les fonctions de soutien de l'unité
B. LES PRINCIPAUX POSTES
1. La dynamique des dépenses de personnel
a) La baisse des effectifs...
b) ... n'empêche pas une hausse de 23,3 % du besoin en crédits de personnel
c) Les difficultés posées par l'indemnité spéciale de sécurité civile (ISSC)
d) Les tensions en gestion
e) L'échec du progiciel LOUVOIS et ses conséquences très préjudiciables
2. La réduction des crédits de fonctionnement
3. La chute des dépenses d'investissement
C. LES ENJEUX DE L'UIISC 7
1. La ventilation des dépenses en fonction des missions opérationnelles remplies
2. La lutte contre les feux de forêts
3. Les interventions à l'étranger
4. L'hôpital de campagne : un élément de sécurité civile rapide d'intervention médicale (ESCRIM)
5. La politique d'achats
6. Les besoins immobiliers
7. L'importance des véhicules
8. L'objectif de sécurité des personnels
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
- Autre titre : Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 702