Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2014

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

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Date de remise :

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Présentation

Ce second rapport intervient vingt et un mois après l'entrée en vigueur officielle - le 1er janvier 2013 - du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), institué par l'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012, et quatorze mois après l'installation du comité de suivi.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 107 pages

Édité par : France Stratégie

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