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Ce second rapport intervient vingt et un mois après l'entrée en vigueur officielle - le 1er janvier 2013 - du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), institué par l'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012, et quatorze mois après l'installation du comité de suivi.
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- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 107 pages
- Édité par : France Stratégie