Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2014
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Présentation
Ce second rapport intervient vingt et un mois après l'entrée en vigueur officielle - le 1er janvier 2013 - du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), institué par l'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012, et quatorze mois après l'installation du comité de suivi.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 107 pages
Édité par : France Stratégie
144000576