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Comme chaque année depuis 2003, le présent rapport d'information a pour objet d'analyser les conditions de l'exécution des crédits du budget de la Défense. L'année 2013 a été marquée d'une part par la publication, le 29 avril, d'un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale définissant les principes, les priorités, les cadres d'action et les moyens qui assureront dans la durée la sécurité de la France, d'autre part par la promulgation de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, destinée à mettre en oeuvre les orientations de la politique de défense française pour les six prochaines années. Les rapporteurs ne se limitent pas à l'examen de la seule exécution des crédits, abordant des thématiques plus spécifiques : dissuasion nucléaire - cyberdéfense - recettes exceptionnelles liées aux cessions de bandes de fréquence et de biens immobiliers, dont l'importance est accrue dans la nouvelle loi de programmation militaire - niveau jugé insuffisant de crédits prévus pour faire face aux besoins en titre 2, en dépit de la poursuite de la baisse des effectifs - modalités spécifiques de budgétisation et financement du surcoût des opérations extérieures (OPEX).
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2013
I. 2013 : UNE ANNÉE DE TRANSITION POUR LA DÉFENSE
A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE LA MISSION « DÉFENSE » SATISFAISANTE MALGRÉ DE FORTES CONTRAINTES LEVÉES TARDIVEMENT
1. Une exécution globalement satisfaisante des crédits
2. Plusieurs contraintes budgétaires ont été levées tardivement
B. L’EXÉCUTION DES CRÉDITS 2013 SUR LES QUATRE PROGRAMMES DE LA MISSION « DÉFENSE »
1. L’exécution budgétaire du programme 144
2. L’exécution budgétaire du programme 178
3. L’exécution budgétaire du programme 212
4. L’exécution budgétaire du programme 146
a. Comparaison entre les prévisions et l’exécution du programme 146
b. Impact de l’exécution budgétaire sur les programmes d’armement
II. UNE EXÉCUTION 2013 QUI CONFIRME LA NÉCESSITÉ D’AJUSTEMENTS IMPORTANTS TRADUITS DANS LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION ET MET EN LUMIÈRE PLUSIEURS POINTS D’ATTENTION POUR SA SOUTENABILITÉ
A. LA PRÉCÉDENTE LPM N’ÉTAIT PLUS SOUTENABLE
1. La trajectoire financière de la précédente loi de programmation militaire 2009-2014 n’était plus soutenable
2. L’appréciation des armées sur les conditions de l’exécution de la précédente LPM et du budget 2013
a. L’armée de terre
b. La marine nationale
c. L’armée de l’air
B. L’EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA DÉFENSE POUR 2013 CONFIRME CERTAINES DIFFICULTÉS DANS L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DONT LA RÉSOLUTION RAPIDE CONDITIONNE LE SUCCÈS DE LA NOUVELLE LPM
1. Malgré la diminution des effectifs, la masse salariale est encore insuffisamment maîtrisée en 2013
a. La cible de réduction d’effectifs en équivalents temps plein fixée par la précédente LPM a été dépassée sur la période 2009-2013
b. Les réductions d’effectifs se sont poursuivies en 2013
c. La prévision de dépense de personnel pour 2013 n’a pas été respectée
d. Les réformes engagées pour optimiser la maîtrise et le pilotage de la masse salariale doivent être poursuivies
2. Le surcoût des OPEX continue de dépasser la prévision budgétaire
a. Les modalités de financement des OPEX
b. Le surcoût OPEX en 2013
3. Les recettes exceptionnelles ont été au rendez-vous
SECONDE PARTIE : PARTIES THÉMATIQUES
I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE
A. LES PRINCIPES DE LA DISSUASION FRANÇAISE
1. Fonctions et doctrine d’emploi
2. Un outil évolutif dans ses capacités
B. UN CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE INCERTAIN QUI RENFORCE LE CHOIX STRATÉGIQUE HISTORIQUE DE LA FRANCE
1. Des puissances nucléaires qui ne désarment pas, un « club nucléaire » qui s’élargit
a. Les États-Unis : première puissance nucléaire mondiale
b. La Russie : une restauration des capacités après la relative mise en sommeil post Guerre froide
c. La Chine : une volonté forte de renforcement quantitatif et qualitatif des forces stratégiques
d. Le Royaume-Uni : pour une dissuasion « minimale et efficace »
e. Les autres puissances nucléaires, officielles ou non : aucun signe de renoncement
f. L’Iran : prochain membre du « club » ?
2. Les alternatives à la dissuasion ne sont pas crédibles à l’heure actuelle
a. Le désarmement multilatéral, solution idéale, n’apparaît pas comme une perspective vraisemblable à moyen terme
b. Un désengagement unilatéral est inenvisageable
c. Le recours exclusif à un système de défense antimissile serait déraisonnable
C. LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR DEUX COMPOSANTES
1. FAS et FOST : deux piliers complémentaires
a. Mettre à disposition du politique l’éventail d’options stratégiques le plus large possible
b. Faire peser sur l’adversaire une contrainte stratégique plus importante
c. Assurer la permanence et la continuité de la menace ultime
2. Le cas britannique de renoncement à la composante aéroportée : les limites de la comparaison
a. Une composante qui n’avait pas fait l’objet d’adaptations régulières
b. Une composante navale techniquement supérieure à la FOST française
c. Un abandon partiel de la composante aéroportée
D. LA COMPLÉMENTARITÉ ENTRE FORCES STRATÉGIQUES ET FORCES CONVENTIONNELLES
1. Les forces stratégiques « tirent vers le haut » les forces conventionnelles
a. La dissuasion vient appuyer les forces conventionnelles
b. Des moyens largement mutualisés permettant de maintenir des capacités critiques et d’honorer les contrats opérationnels
c. La diffusion de savoir-faire aux forces classiques
2. Un renoncement à la dissuasion ne se traduirait probablement pas par un renforcement des moyens affectés aux forces conventionnelles
E. DES SAVOIR-FAIRE AUX APPLICATIONS MILITAIRES… MAIS PAS UNIQUEMENT
1. L’avenir de la dissuasion : les principaux développements envisagés
a. Les FAS à l’horizon 2035 : quel vecteur ? Quel porteur ?
b. La FOST à l’horizon 2030 : améliorer encore la furtivité
c. La simulation : gage de la performance et de la crédibilité de la dissuasion
2. Une filière duale à l’importance stratégique, technologique et économique majeure : quelques exemples d’applications civiles
a. Dans le domaine des composants électroniques
b. Le développement de la filière de calcul haute performance
c. Les perspectives offertes par le laser mégajoule : les lasers de puissance
F. ÉTAT DES LIEUX DE LA DISSUASION FRANÇAISE
1. L’effort financier de la Nation en faveur de la dissuasion : 0,15 % du PIB pour la garantie ultime de notre sécurité et de notre indépendance
2. Les forces aériennes stratégiques : 50 ans au service de la dissuasion
a. Les moyens humains et financiers affectés aux FAS
b. Équipements et activité
c. La place des FAS dans leur univers de référence
d. La force aéronavale nucléaire : une exception française
3. La force océanique stratégique : 42 ans de permanence à la mer
a. Les moyens humains et financiers affectés à la FOST
b. Équipements et activité
c. La place de la FOST dans son univers de référence
II. LA CYBERDÉFENSE
A. D’UNE LPM À LA SUIVANTE, L’EFFORT CONSACRÉ À LA CYBERDÉFENSE FAIT L’OBJET D’UN RENFORCEMENT CONSTANT ET SIGNIFICATIF
1. Un enjeu majeur reconnu par le Livre blanc de 2008, et érigé en priorité de notre posture de défense par celui de 2013
a. la cyberdéfense, une priorité désormais reconnue de notre politique de défense nationale
i. Une menace et un concept bien identifiés par le Livre blanc de 2008
ii. Une priorité stratégique affirmée par le Livre blanc de 2013
b. Une organisation originale, reposant sur une approche transversale
2. Un effort budgétaire conséquent, tant en programmation qu’en réalisation
a. Une programmation adaptée aux besoins
b. Des réalisations conformes à la programmation
B. LA CONSOLIDATION DE NOTRE POSTURE DE CYBERDÉFENSE SUPPOSE QUE L’EFFORT CONSENTI PAR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SOIT POURSUIVI ET RELAYÉ PAR L’ENSEMBLE DES ACTEURS INTÉRESSÉS
1. Face à la menace, la coopération internationale offre des perspectives de développement encore trop limitées
a. Des efforts de coopération internationale qui demeurent limités
b. Des capacités qui doivent, en partie au moins, rester souveraines
2. Un double enjeu pour l’effort à poursuivre : améliorer la gestion des ressources humaines affectées à la cyberdéfense et prévenir de nouvelles dépendances technologiques
a. Une gestion des ressources humaines à adapter aux spécificités de la cyberdéfense
b. Prévenir des dépendances technologiques qui peuvent être lourdement handicapantes
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 94 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2249