Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le nouveau système européen de comptabilité nationale

INTRODUCTION
 

I. L’ACTUALISATION DU SYSTÈME EUROPÉEN DE COMPTABILITÉ NATIONALE ET RÉGIONALE (SEC 2010) ET LA CONDUITE DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE

A. LE SYSTÈME EUROPÉEN DE COMPTABILITÉ, UN RÈGLEMENT APPLICABLE À TOUS LES ÉTATS MEMBRES

B. LE SYSTÈME EUROPÉEN DE COMPTABILITÉ, LE CADRE PERMETTANT DE COMPARER NOS POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
 
 

II. LE PASSAGE À SEC 2010 CONDUIT À UNE AUGMENTATION NOTABLE DU NIVEAU DE PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)

A. L’EFFET POSITIF SUR LE PIB DES RÉVISIONS ET ACTUALISATIONS DE MÉTHODES

B. LA HAUSSE SENSIBLE DE PIB DUE À SEC 2010
 
 

III. LES NOUVELLES NORMES EUROPÉENNES COMPTABLES MODIFIENT UN CERTAIN NOMBRE DE TRAITEMENTS

A. LA RECONNAISSANCE DE LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ET DES DÉPENSES MILITAIRES COMME UN INVESTISSEMENT

B. LES BIENS INTERMÉDIAIRES EXPORTÉS N’ENTRENT PLUS DANS LES CALCULS D’EXPORTATIONS ET D’IMPORTATIONS

C. LES CONSÉQUENCES DE SEC 2010 POUR LES COMPTES DE L’ÉTAT ET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

1. Le SEC 2010 introduit une modification notable du traitement des crédits d’impôts

2. Les ratios de dépenses et de recettes publiques sont inchangés en 2013, les évolutions futures seront en revanche fortes

3. Un impact incertain sur le taux de prélèvements obligatoires

4. La comptabilisation des soultes est étalée dans le temps
 

IV. LES RECOMMANDATIONS : UN SUIVI DES CRÉDITS D’IMPÔTS EN EXÉCUTION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES CRÉDITS D’IMPÔTS RETENUS EN DÉPENSES PUBLIQUES

ANNEXE 2 : LISTE DES AUDITIONS RÉALISÉES PAR LES RAPPORTEURS