Les comptes et la gestion de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) : exercices 2001 à 2012

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour des comptes rend public un rapport particulier sur les comptes et la gestion de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) pour les exercices 2001 à 2012, établi sur le fondement de l'article L. 133-1 du code des juridictions financières. Créé par la loi du 14 novembre 1996, l'Epareca a pour mission d'accompagner les collectivités locales dans la reconquête de leurs équipements commerciaux et artisanaux de proximité, au sein des quartiers fragiles. Au terme de son enquête, la Cour formule huit recommandations.

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Fiche technique

Pagination : 129 pages

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