La ville durable, une politique publique à construire

Lettre de mission 

Introduction : la ville durable, une notion qui reste à définir

PARTIE I / Un foisonnement d’initiatives

I.1. La ville durable : un enjeu devenu stratégique à toutes les échelles de décisions

I.1.1. Le développement urbain durable est devenu un enjeu européen et mondial de politique publique

I.1.1.A. Le développement urbain durable, un thème majeur des rendez-vous internationaux

I.1.1.B. La dimension urbaine des programmes européens se renforce

I.1.1.C. Un enjeu économique autant que diplomatique pour la France

I.I.2. En France, la ville durable doit être affirmée comme un objectif

I.1.2.A. La ville durable comme réponse efficace à la crise

I.1.2.B. Un discours politique national à construire pour dépasser des expériences qui demeurent circonscrites

I.2. Etat des lieux : des réponses françaises pratiques pour la ville durable, non sans obstacles

I.2.1. Des actions et des acteurs de l’Etat nombreux mais sans réelle synergie

I.2.1.A. Plusieurs actions de dimension internationale

I.2.1.B. Plusieurs familles d’actions conjointes avec les territoires

I.2.1.C. Plusieurs acteurs administratifs ou financiers

I.2.1.D. Plusieurs organismes techniques

I.2.2. Un trop grand cloisonnement des organismes de recherche

I.2.3. Une appropriation positive du fait urbain par la société civile et les réseaux d’expertise qui restent peu sollicitée par la puissance publique

I.2.3.A. Des initiatives privées multiples

I.2.3.B. Des réseaux d’expertise territorialisés, peu coordonnés

I.3. Conclusion : Une volonté collective mais brouillonne d’embrasser l’objectif de ville durable

PARTIE II / Propositions de la mission

II.1 Définir une politique publique de la ville durable

II.1.1 Un consensus dans le discours, une dispersion dans les actes

II.1.1.A. La ville ne peut plus être uniquement le support de politiques sectorielles

II.1.1.B. Une expertise balbutiante à fédérer

II.1.2. Faire de la ville durable une politique publique à part entière

II.1.2.A. Les critères de la politique transversale « ville durable »

II.1.2.B. La conduite du changement

II.1.2.C. Un savoir et un savoir-faire sur le développement urbain durable à concentrer et à diffuser

II.1.2.D. Considérer l’innovation comme technique et sociale

II.1.3. En définitive, engager une politique publique de la construction partagée de l’espace urbain

II.2. Les démonstrateurs, promotion d’une offre intégrée en matière de ville durable

II.2.1. Les enjeux

II.2.2. Tentative de définition

II.2.2.A. Des acceptions différentes du terme « démonstrateur »

II.2.2.B. Des besoins et des finalités à préciser

II.2.2.C. Des premiers enseignements à partir des projets existants

II.2.3. Les conditions de mise en œuvre des démonstrateurs

II.2.3.A. Des conditions à remplir localement

II.2.3.B. Créer des conditions favorables à l’échelle nationale

II.2.4. Une approche progressive vers des sites pilotes de ville durable

II.3. L’Institut de la ville durable, bras de levier de la politique publique de la ville durable

II.3.1. Une structure partenariale d’action, de coordination et de synthèse

II.3.1.A. Un moyen de portage partagé de la ville durable

II.3.1.B. Un outil concourant à l’élaboration de la politique publique de la ville durable

II.3.2. Esquisse d’organisation

II.3.2.A. Une gouvernance partagée, gage de réussite et de pérennité des missions qui seront confiées à l’Institut

II.3.2.B. L’Institut de la ville durable, réponse au besoin de coordination, de rationalisation et de simplification

II.3.3. Une forme juridique découlant des missions et des objectifs
 

Conclusion : Préfigurer, maintenant, l’Institut de la ville durable

Table des sigles

Table des illustrations

Annexes

Table des matières