La géothermie de minime importance - Propositions pour en faciliter le développement par l'amélioration de l'encadrement technique des forages

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

La géothermie de minime importance explore les couches superficielles de la croûte terrestre pour en retirer, avec l'assistance d'une pompe à chaleur, de l'énergie en quantités limitées. Sous réserve d'une utilisation rationnelle et raisonnable, elle fait partie des énergies renouvelables, présente de très faibles nuisances et un grand intérêt. Bien qu'encouragé, son développement reste faible en France au cours des dernières décennies. Après une présentation de la situation actuelle, technique et économique, qui se caractérise par d'importantes incertitudes statistiques et économiques, la seconde partie présente l'encadrement juridique et réglementaire des forages en général et géothermiques en particulier. Celui-ci reste complexe, avec des interprétations insuffisamment stabilisées - il présente encore des possibilités d'évolutions. La troisième partie formule des propositions pour mieux connaître et encadrer cette activité, notamment en harmonisant les approches réglementaires quel que soit le type de forage (hormis ceux de grande profondeur) et en faisant porter les contrôles et la police essentiellement sur les foreurs, et non plus seulement sur les maîtres d'ouvrage.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 83 pages

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