Pesticides et agro-écologie : les champs du possible

Auteur(s) : Dominique Potier

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Ce rapport présente les conclusions de la mission confiée par le Premier ministre au député Dominique Potier, en vue de « proposer une nouvelle version du plan Ecophyto [dont l'objectif est de] réduire l'utilisation des produits phytosanitaires en France tant en zone agricole qu'en zone non agricole, [afin] non seulement de concilier performance écologique et performance économique, mais également de préserver la santé publique ». La première partie du rapport présente un diagnostic sur l'évolution des enjeux et du contexte, ainsi qu'un bilan d'étape du plan Ecophyto. La deuxième partie présente les recommandations et propositions qui découlent de ce diagnostic. Elles reposent sur sept principes : maintenir le cap d'une réduction de moitié de l'usage des produits phytosanitaires, en distinguant deux échéances de temps - suivre et maîtriser l'ensemble des risques, avec priorité à la santé humaine - élargir le champ d'action du plan en l'insérant au coeur de la stratégie agro-écologique - mettre l'entreprise et le décideur au centre de la démarche - privilégier les dynamiques collectives - donner aux ressources fiscales du plan un caractère mutualiste en privilégiant le financement des acteurs plutôt que des structures - donner plus de poids à l'échelon régional. La troisième partie du rapport porte sur la mise en oeuvre du plan. Elle est centrée sur l'idée d'accroître la cohérence de la stratégie agro-écologique pour la France, dont le plan Ecophyto est considéré un maillon-clé.

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Sommaire

PREMIERE PARTIE COMPRENDRE 

A/ GRENELLE-EUROPE : LE FIL DE L'HISTOIRE 
1. Les prémisses
2. L'engagement n°129 du Grenelle de l’Environnement 
3. L'inscription dans un cadre européen 
4. Usages ou impacts ? 
5. A mi-parcours : la réduction n'est pas au rendez-vous 
6. Périmètre, segments et indicateurs 

B/ ETAT DES LIEUX 
1. Santé 
2. Environnement 
3. Savoirs/Innovations
4. Alimentation-Société
5. Jardins et espaces publics, des usages particuliers

C/ RETOUR SUR LE PREMIER PLAN ECOPHYTO 
1. Une dynamique d'ensemble 
2. Le financement du plan 
3. Les principaux dispositifs et programmes d’action
4. Manque d’emprise sur des leviers majeurs 
5. Des angles morts 
6. Lourdeurs et imperfections 
7. Pourquoi le NODU ne diminue-t-il pas ? 
8. Et pourtant, c’est possible ! 

D/ LES AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES 
1. Europe 
2. L'eau : priorité pesticides
3. Les pesticides, nouvel objet des politiques de santé 
4. Politique de recherche : orientation vers l'agro-écologie 
5. Réglementation : application et contrôle 
6. Des régions renforcées par les fonds européens
7. Les interdictions de la Loi Labbé 
8. Le virage de la PAC en 2013 
9. Agro-écologie : nouvelle politique française 

E/ DES MOYENS FINANCIERS ECLATES 

DEUXIEME PARTIE AGIR 

A/ SEPT PRINCIPES
1. Maintenir le cap 
2. Une vigie des impacts à 360° 
3. Elargir le champ 
4. L’entreprise au centre
5. Jouer collectif 
6. Une fiscalité mutuelle 
7. Territorialiser 

B/ UN NOUVEAU CADRE 
8. Une culture positive
9. Harmoniser et clarifier les procédures d’autorisation des produits
10. Etre proactif dans la mise en œuvre de la directive européenne
11. Pour un référentiel de la protection intégrée 
12. Loyauté : lutter contre les fraudes et les infractions 
13. Sanctionner les infractions de manière proportionnée 

C/ RISQUES : SURVEILLER ET MAITRISER 
14. Soutenir les enquêtes épidémiologiques relatives aux opérateurs 
15. Améliorer la chaîne de prévention 
16. Sensibiliser tous les acteurs de la chaîne de prévention
17. Réduire le taux de non-conformité des denrées végétales 
18. Une nouvelle gouvernance territoriale pour réduire les herbicides dans l’eau
19. Suivre la contamination aérienne
20. Biodiversité : protéger les pollinisateurs 
21. Biodiversité : surveiller les effets non intentionnels 
22. Surveiller la qualité des sols pour préserver leurs services écologiques 
23. Accélérer le retrait des substances dangereuses pour la santé
24. Faire de l’Anses un accélérateur de progrès 
25. Instaurer une véritable phytopharmacovigilance 
26. Mettre la recherche au service de la maitrise des risques

D/ REUSSIR - 25% EN 2020 
27. Pour des agro-équipements de nouvelle génération
28. Diffuser les outils d’aide à la décision 
29. Promouvoir les variétés résistantes
30. Booster le biocontrôle 
31. Miser sur l’évolution des systèmes de cultures
32. Des alternatives pour le stockage 
33. Rénover le bulletin de santé du végétal 
34. Faire rayonner 3000 fermes Dephy
35. Le Certiphyto, outil de formation continue 
36. Une information technique pour le plus grand nombre 
37. 30000 agriculteurs dans la transition vers l’agro-écologie 
38. Faire converger les dynamiques collectives 
39. Concevoir les MAEC au plus près des réalités locales 
40. Renforcer le plan protéines
41. Développer l’agriculture biologique
42. Expérimenter les certificats d’économie en les simplifiant 

E/ JARDINS ET ESPACES à VOCATION PUBLIQUE 
43. Transiter vers le « zéro phyto » dans les jardins 
44. Renforcer l'action des associations de jardiniers amateurs 
45. Accompagner la trajectoire zéro phyto dans les espaces à vocation publique 
46. Développer l’appui technique aux professionnels et aux particuliers

F/ ALLER VERS -50% A l’HORIZON 2025 
47. Régulations, mobilités, urbanisme : le levier foncierµ
48. Une nouvelle PAC 2020 
49. Homologuer des doses adaptées aux besoins 
50. Des consommateurs éclairés
51. Dialogue de filières 
52. Une stratégie de recherche et innovation : Ecophyto-RI 
53. Innover dans quatre secteurs-clé 
54. Créer une infrastructure de R & D plus coopérative 
55. Faire de la protection intégrée une priorité de recherche européenne 
56.Un enseignement pilote
57. Couvrir le risque lié au changement de pratiques
58. Résorber les impasses phytosanitaires 
59.Les Outre-mer, avant-garde de l’agro-écologie tropicale 

TROISIEME PARTIE LA MISE EN OEUVRE 
60. Agir global et local au sein du front agro-écologique 
61. Une gouvernance nationale plus stratégique 
62. Etre acteurs du front agro-écologique dans les régions 
63. Un état plus fort pour contractualiser avec les Régions
64. Des moyens nouveaux orientés terrain 
65. Une gestion simplifiée
66. Des indicateurs pour piloter et évaluer 
67. Un observatoire pour éclairer le débat 
68. Six axes pour un nouveau plan

ANNEXES 
ANNEXE 1. Lettre de mission 
ANNEXE 2. Composition de la mission 
ANNEXE 3. Liste des organismes et des personnes rencontrées 
ANNEXE 4. Guide d’entretien 
ANNEXE 5. Bilan de réalisation des actions du plan
ANNEXE 6. Estimation du gisement d’économies de produits phytosanitaires à un horizon de cinq ans 
ANNEXE 7. L’utilisation des phytosanitaires en Europe et les plans d’action nationaux
ANNEXE 8. Point d’étape du Président du CCG : 15 propositions pour demain, septembre 2013 
ANNEXE 9. Les axes du nouveau plan 
ANNEXE 10. Indicateurs 
ANNEXE 11. Liste des sigles utilisés 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 252 pages

Collection :

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