Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

INTRODUCTION
 
 

AVANT-PROPOS
 
 

I.– LES NOUVEAUX VISAGES DES TERRORISMES

A. UNE MENACE PROTÉIFORME QUI PÈSE SUR LA FRANCE

1. Des menaces traditionnelles toujours virulentes

a) La mouvance d’« ultra-gauche »

b) L’extrême droite radicale

c) Les mouvances corses et basques

2. La funeste prégnance de la menace islamiste

B. PRENDRE LA MESURE DE LA NOUVELLE CONFIGURATION DU TERRORISME DJIHADISTE

1. Une menace portée par des individus ou des microcellules

2. La nouvelle physionomie des terroristes

a) L’aboutissement d’une dérive sociale

b) Une radicalisation religieuse basée sur des connaissances souvent limitées

3. Le rôle croissant d’internet dans l’entreprise terroriste

a) Un nouvel outil d’endoctrinement et d’embrigadement

b) Un guide d’action

c) Une communication entre terroristes facilitée
 
 

II.– ADAPTER L’OUTIL RENSEIGNEMENT AUX NOUVELLES CARACTÉRISTIQUES DE LA MENACE TERRORISTE

A. LA DÉTECTION TOUJOURS DIFFICILE DES INDIVIDUS ET GROUPES À RISQUE

1. Pour un continuum du renseignement intérieur

a) Une conceptualisation défaillante

b) Le reliquat des RG : la SDIG

c) La DCRI, un outil à parfaire

d) Pour un partenariat renseignement de proximité/renseignement intérieur face au terrorisme

2. La diversification des modes et supports de financement du terrorisme

a) L’évolution du financement du terrorisme

b) L’analyse du financement du terrorisme par TRACFIN

c) La nécessité de permettre l’accès aux bases de données SWIFT pour assurer la détection des signaux faibles

3. La surveillance des établissements pénitentiaires : un enjeu majeur dans la détection d’individus radicalisés

B. UNE SURVEILLANCE ARTISANALE DES MOUVEMENTS RADICAUX ARMÉS

1. Des moyens juridiques et techniques de surveillance des sites internet à développer

a) Efficacité de la lutte antiterroriste contre application de la loi

b) Un cadre juridique lacunaire

c) Des moyens humains et matériels insuffisants

2. Revoir le régime juridique des interceptions de sécurité et d’accès aux données techniques de connexion

a) La question des quotas d’interceptions de sécurité

b) La communication des données techniques de connexion

c) La problématique des messageries instantanées

3. Renforcer le suivi des terroristes par le biais des fichiers

a) Le fichier des personnes recherchées, un outil obsolète et non adapté à la mission des services

b) La surveillance des déplacements aériens : compléter rapidement les données API pour les données PNR

c) Étendre le pouvoir de consultation et d’interconnexion des fichiers

4. Octroyer de nouveaux moyens spéciaux d’investigation aux services de renseignement

a) Transposer des moyens spéciaux déjà à la disposition de la police judiciaire

b) Clarifier le cadre d’utilisation de la géolocalisation

c) Oser faire face à l’avance technologique des terroristes : l’IMSI catching

C. FACILITER LA NEUTRALISATION DES ENTREPRISES TERRORISTES

1. Les moyens administratifs de prévention du terrorisme

a) Les outils liés à la politique d’immigration

b) Le gel des avoirs financiers

c) La dissolution d’une association ou d’un groupement de fait

2. La nécessaire adaptation d’un régime juridique de prévention du terrorisme très efficace

a) Une législation récemment renforcée

b) La question de la reconnaissance de l’entreprise terroriste individuelle

3. Les limites de la répression de l’apologie du terrorisme et de la provocation au terrorisme

a) La récente extension des possibilités de placement en détention provisoire

b) La récente extension du délai de prescription

c) Extraire ces dispositions de la loi de 1881
 
 

EXAMEN DU RAPPORT
 
 

RECUEIL DES COMPTES RENDUS DES AUDITIONS PUBLIQUES
 
 

PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE