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La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) rend public son rapport annuel 2013. Il présente la synthèse des vérifications opérées au cours de l'année 2013, assortie de recommandations. Comme tous les deux ans, il analyse les comptes et les flux financiers des 26 sociétés en activité, pour les exercices 2011 et 2012. Il examine par ailleurs le patrimoine et la gestion immobilière de treize sociétés ou ensemble de sociétés occupant les mêmes locaux : la Sacem et la SDRM, la SACD, la Scam, l'Arp, l'ADAGP, la Scelf, l'Adami, la Spedidam, la SCPP, la SPPF, la Spré, le CFC, l'Angoa et la Procirep.
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- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 309 pages
- Édité par : La Documentation française