Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rôle de la Banque centrale européenne face à la crise

AVANT-PROPOS

I. UNE INSTITUTION INDÉPENDANTE EN CHARGE D'UN PROJET POLITIQUE

A. ORGANISATION ET MISSIONS

1. Une organisation décentralisée...

2.... au service de plusieurs objectifs

B. UN MODE DE GOUVERNANCE RÉFORMÉ

1. Le rôle central du Conseil des gouverneurs

2. Un directoire plus indépendant ?
 

II. L'AFFIRMATION PROGRESSIVE D'UNE POLITIQUE MONÉTAIRE NON CONVENTIONNELLE

A. UNE BAISSE DES TAUX INEFFICACE ?

1. Une diminution quasi-continue depuis 2009...

2. ... mais dont les effets sont limités

B. L'ASSISTANCE AUX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS EN QUESTION

1. Le refinancement des banques

2. L'efficacité contestée des prêts à long terme

C. LES PROGRAMMES DE RACHAT DE TITRES

1. Des objectifs trop ambitieux en matière de titres privés ?

2. Une première esquisse du plan d'assouplissement quantitatif : les programmes SMP et OMT de rachats de titres souverains

a) Le programme SMP

b) L'option OMT

c) Un dispositif illégal ?

D. LA DERNIÈRE ARME ? LE PROGRAMME D'ASSOUPLISSEMENT QUANTITATIF

1. Une solution déjà utilisée par d'autres banques centrales

2. Les objectifs du plan de la BCE

3. Nature et montant des rachats

4. « Les effets secondaires »

a) La spécificité de la zone euro et les enseignements des expériences étrangères

b) Quel impact pour les établissements financiers ?

c) Les limites de la baisse des taux souverains : le risque obligataire

d) Un risque pour l'épargne ?

e) De nouvelles bulles ?

5. Un dispositif qui appelle des réformes au sein de la zone euro
 

III. UNE NOUVELLE MISSION : LA SUPERVISION BANCAIRE

A. LES OBJECTIFS DU MÉCANISME DE SUPERVISION UNIQUE

1. Le mandat du MSU

2. Le rôle spécifique de la BCE

B. ORGANISATION DU MECANISME DE SUPERVISION UNIQUE

1. Le conseil de surveillance prudentielle

2. Premiers résultats et premières contestations
 

CONCLUSION

EXAMEN PAR LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES