Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la situation de la Grèce au sein de la zone euro

Auteur(s) : Simon Sutour

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Le présent rapport d'information présente les conclusions d'un déplacement effectué du 8 au 12 juin 2015 à Athènes par le rapporteur de la commission des affaires étrangères : état des lieux de la situation économique et financière du pays, négociations en cours, perspectives (débat autour de la restructuration de la dette, mise en place d'une véritable réforme de l'Etat, aide aux secteurs porteurs de croissance).

Revenir à la navigation

Sommaire

AVANT-PROPOS
 

I. UN RETOUR EN ARRIÈRE ?

A. LE PROGRAMME D'ASSISTANCE FINANCIÈRE

1. Un plan initial révisé deux fois

2. Une dette désormais majoritairement détenue par les créanciers institutionnels étrangers

B. UNE REMISE EN CAUSE PROGRESSIVE DES CONDITIONS DE L'AIDE INTERNATIONALE

1. Une année 2014 marquée par des résultats macro-économiques relativement satisfaisants

a) Un excédent primaire enfin atteint...

b) Une reprise économique fragile

c) Une reprise sans emplois qui exacerbe les difficultés sociales

2. Les paris du gouvernement Samaras

a) Une prise de distance avec les bailleurs de fonds internationaux

b) Le débat sur une sortie du programme d'assistance financière

c) Un pari politique raté

C. L'ARRIVÉE AU POUVOIR D'UNE COALITION HOSTILE AUX MEMORANDUMS D'ACCORD

1. Une majorité gouvernementale inédite

2. Un programme à rebours des mémorandums d'accord

a) Une priorité : renégocier la dette

b) Parer à la « crise humanitaire »
 
 

II. L'ÉCHEC DES NÉGOCIATIONS

A. LE DOUBLE COMPTE À REBOURS

1. Des échéances de paiement tout aussi lourdes que régulières

2. Le risque d'une impasse financière

3. Le spectre d'une crise bancaire et l'aide de la Banque centrale européenne

a) Le spectre d'une crise bancaire

b) L'accès limité aux fonds de la BCE

4. Une révision à la baisse des prévisions économiques et budgétaires

B. LES ATTENTES EUROPÉENNES

1. L'accord du 20 février

a) Les propositions grecques

b) Un simple point de départ pour les négociations

2. Les points d'achoppement des négociations

a) Un cadre de négociation difficile à mettre en place

b) La réforme des retraites

c) Les recettes fiscales

d) La réforme du marché du travail

3. Une position des institutions moins inflexible qu'il n'y paraît

a) La position ambiguë du Fonds monétaire international

b) Une recherche du compromis

c) Une ouverture vers l'avenir ?

C. LA STRATÉGIE RISQUÉE DU GOUVERNEMENT GREC

1. Un double discours révélateur des contradictions internes à Syriza

a) Le choix de la politisation... et de l'exaspération

b) Une absence de positionnement définitif sciemment entretenu ?

c) Des mesures populaires destinées à fédérer la majorité parlementaire

d) Les risques politiques d'un accord

e) La tentation du référendum

2. Des prises de position à rebours des intérêts et des valeurs de l'Union européenne

a) Le rapprochement avec la Russie

b) La question des réparations allemandes

c) La question des migrants

3. Quelles conséquences pour le défaut ?

a) Le défaut est devenu une réalité et le Grexit une hypothèse plausible

b) Un risque pour la Grèce et la zone euro
 
 

III. LE JOUR D'APRÈS

A. UNE RESTRUCTURATION INÉVITABLE

1. Les options classiques

2. Concilier relance de la croissance et restructuration de la dette

B. LA MISE EN PLACE D'UNE VÉRITABLE STRATÉGIE ÉCONOMIQUE

1. Créer les conditions d'une véritable relance de l'activité en ciblant les secteurs clés

2. Construire un État efficace doté de véritables pouvoirs

a) La lutte contre l'évasion fiscale

b) Faire enfin aboutir une réforme de l'administration

C. LE RÉFÉRENDUM DU 5 JUILLET ET SES CONSÉQUENCES IMMÉDIATES

1. Quelles sont les positions à l'issue du référendum ?

2. Quelles pourraient être les bases des négociations ?
 

CONCLUSION

EXAMEN PAR LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Et maintenant ? La Grèce et l'Union européenne

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 78 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation