Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air - Tome II : procès-verbaux des auditions

La commission d'enquête recense tout d'abord les effets de la pollution de l'air (intérieur et extérieur) : conséquences sanitaires (maladies respiratoires, pathologies cardiaques, cancers du poumon, etc.) et non sanitaires (effets sur la végétation et la biodiversité, sur l'eau mais aussi sur les bâtiments). Après avoir établi ces effets de la pollution de l'air, la commission d'enquête tente d'en mesurer les coûts en s'adressant aux administrations en charge de ces dossiers, aux économistes experts de ces questions et aux acteurs eux-mêmes. Elle constate la faiblesse de la mobilisation de l'Etat, observant notamment que les mesures proposées pour lutter contre la pollution de l'air sont les mêmes depuis la loi Laure de 1996 et qu'elles n'ont jamais été mis en œuvre. A partir de ce constat, la commission présente des propositions dans quatre domaines : la recherche et le calcul du coût économique et financier de la pollution de l'air, les normes destinées à lutter contre la pollution, l'innovation, la formation, l'information et l'aide à la décision. Le tome II propose les procès-verbaux des auditions de la commission d'enquête. Consulter également le rapport de la commission d'enquête (Tome I).