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Ce rapport présente les conclusions de la mission confiée par le Premier ministre, sur les exportations de grumes et le déséquilibre de la balance commerciale de la filière forêt-bois française, en s'attachant plus précisément aux aspects concernant les flux d'exportations des bois ronds par rapport à ceux de produits transformés. Le rapport formule 25 propositions d'actions répondant à 4 enjeux structurants pour la filière, à combiner pour qu'elles soient efficaces tout en sachant que la sortie de la crise d'approvisionnement du chêne est un prérequis dans leur mise en oeuvre : sécuriser l'approvisionnement des scieries, tout en assurant des débouchés réguliers pour les propriétaires - créer les conditions pour que les qualités des bois français, résineux comme feuillus, soient mieux reconnues, tant sur le marché national qu'à l'étranger - mobiliser davantage la ressource bois, tout en garantissant son renouvellement, pour une forêt française répondant aux objectifs de la transition énergétique et écologique, comme à ceux de l'adaptation au changement climatique - substituer des exportations de sciages et d'autres produits à valeur ajoutée aux exportations de bois bruts et participer ainsi à l'utilisation durable de la ressource bois, en respectant la hiérarchie des usages : d'abord bois d'oeuvre, ensuite bois d'industrie, enfin bois énergie.
Introduction
Résumé
Liste des propositions
I. Panorama des exportations françaises de bois ronds et de sciages, en particulier de chêne, et diagnostic de la disponibilité de la ressource pour les transformateurs
A/La difficulté de quantifier précisément, « de source sûre », la question des exportations des produits bois
1. Des divergences importantes entre données douanes françaises et données GTA pour les volumes (m3),de bois bruts comme de sciages de destination donné, entre les chiffres des douanes françaises et ceux des douanes du pays importateur B/ Panorama général et évolution des exportations de grumes et de sciages
2. ... et des divergences importantes, pour un pays de destination donné, entre les chiffres des douanes françaises et ceux des douanes du pays importateur
B/ Panorama général et évolution des exportations de grumes et de sciages
1. Analyse des exportations de grumes et des évolutions interannuelles
2. Analyse des exportations de sciages et des évolutions interannuelles
C/ Cas particulier du chêne (sessile et pédonculé)
1. Production et exportations de grumes et de sciages, évolution depuis 2002
2. Une forte évolution des échanges depuis dix ans : un poids croissant de la Chine, devenue le premier pays importateur de grumes de chêne français
3. Les acteurs de l’export en France et les facteurs qui la facilitent par rapport aux pays voisins
4. Tension au niveau de l'approvisionnement des scieries de chêne depuis 2013, particulièrement vive en Lorraine et dans les régions voisines
5. La ressource existe, mais elle est insuffisamment mobilisée, en forêt communale et surtout en forêt privée
6. Le prix du bois d'œuvre : un des leviers de la mobilisation
Bilan du diagnostic et enjeux des propositions
II. De la plantation à l’exportation : 25 propositions pour que le bois français soit bien le matériau du futur, renouvelable, et durable, au coeur de la transition écologique et énergétique
A/Des mesures d'urgence, à mettre en œuvre dès 2015, pour des effets à court terme
1. Sécuriser l’approvisionnement des scieries tout en assurant des débouchés réguliers pour les propriétaires
• Renforcer les processus de contractualisation à travers les contrats d’approvisionnement pluriannuels de bois façonnés
• Adopter des mesures de sauvegarde à titre temporaire et transitoire
• Renforcer la concertation entre les producteurs et les transformateurs
2. Substituer à l'exportation des grumes, celle des sciages et d’autres produits à valeur ajoutée
• Tour d’horizon non exhaustif des pratiques adoptées dans les autres pays
• Mesures en cours d’examen au niveau français
• Valoriser au maximum les grumes par la transformation locale en récupérant les produits connexes de scieries pour le bois d’industrie ou l’énergie
3. S’assurer, en matière de mobilisation des bois,d’une ambition suffisante des documents de gestion durable d’une part, en forêt privée comme en forêt publique, et de leur bonne application d’autre part
B/ Des mesures à étudier dès 2015, pour des effets à moyen terme
1. Accélérer la modernisation et l’adaptation de l’outil de production des scieries, notamment de bois feuillus
2. Poursuivre la recherche de dispositifs innovants et diffuser les travaux de qualification relatifs aux essences feuillues
• Conforter les produits français sur des marchés historiques
• …et développer, grâce à l’innovation dans tous les domaines (technique, design, commercial), de nouveaux marchés pour des produits à plus forte valeur ajoutée, notamment à partir de bois feuillus
3. S’appuyer sur des exemples variés et performants de constructions bois au cœur des territoires
4. Renforcer les actions de promotion sur le marché extérieur des produits innovants et à forte valeur ajouté
5. Inciter financièrement une gestion sylvicole dynamique de la forêt privée, notamment par le biais de la fiscalité
6. Assurer la pérennité de la ressource bois et de sa mobilisation, en favorisant en particulier le renouvellement des peuplements pauvres ou menacés à terme par le changement climatique.
Annexes
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt