Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune en conclusion des travaux de la mission sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

AVANT-PROPOS DE MME VÉRONIQUE LOUWAGIE, PRÉSIDENTE DE LA MISSION

INTRODUCTION

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES
1. L’installation rapide de la nouvelle structure
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013
b. Le déploiement d’une large gamme d’instruments financiers
c. La montée en puissance des interventions de Bpifrance
d. La dotation en fonds propres et le schéma de refinancement de Bpifrance
2. Une structure hybride à la structuration duale
a. Un actionnariat à parité entre l’État et la Caisse des dépôts
b. Des structures assurant le financement et l’investissement distinctes mais agissant en synergie
c. Un mécanisme de décision plus ou moins décentralisé selon les activités

B. … QUI S’INSTALLE DANS LE PAYSAGE ÉCONOMIQUE
1. Le déploiement de Bpifrance sur l’ensemble du territoire
a. Des régions associées de façon limitée à la gouvernance
b. … mais des partenariats dynamiques avec les conseils régionaux
c. … qui s’appuient sur un réseau d’interlocuteurs de proximité
d. Une organisation spécifique outre-mer
2. L’inscription incomplète des actions de Bpifrance dans la politique de filières et les plans industriels
a. Bpifrance en tant qu’opérateur des investissements d’avenir
b. Développer l’intégration de l’action de Bpifrance et des politiques de filières et de soutien aux entreprises industrielles

C. À LA RECHERCHE D’UN FONCTIONNEMENT EXEMPLAIRE
1. Une politique des ressources humaines qui doit être irréprochable
a. Des rémunérations encadrées, conformément aux engagements du Président de la République
b. Un effort d’harmonisation au niveau de BPI-Groupe
c. Des recrutements nécessaires
2. Une gestion qui doit être performante et aussi transparente
a. Une politique de communication ambitieuse
b. Un nouvel axe fort qui pourrait être la transparence
3. La qualité du service aux entreprises
a. Une banque au service de toutes les entreprises
b. Un effort notable de simplification et de réduction des délais
c. Une mission d’accompagnement qui mériterait d’être mieux définie

II. UNE STRATÉGIE REPOSANT SUR LA DYNAMISATION DU MARCHÉ PRIVÉ MAIS DONT LE CADRE POURRAIT ÊTRE AMÉLIORÉ

A. UNE DOCTRINE D’INTERVENTION LARGE MAIS SOUMISE A DES CONTRAINTES FORTES
1. Les questions posées par la doctrine d’intervention
a. L’étendue des missions attribuées à Bpifrance par la loi ne se retrouve pas complètement dans sa doctrine d’intervention
b. La correction des failles de marché
c. Les principes structurants de la doctrine d’intervention sont contraints par le droit européen
d. Le cofinancement et le co-investissement : des principes dont les contours pourraient être assouplis e. La recherche d’un effet de levier
f. Une réponse insuffisante apportée aux très petites entreprises
2. Démultiplier l’action de Bpifrance au niveau européen
a. Le « plan Juncker » comme une opportunité ?
b. La présence de Bpifrance au sein des institutions européennes de financement
c. L’accès de Bpifrance (et de la BEI) au financement de la BCE pour la partie investissement : un enjeu majeur ?
d. Comparaison avec la KfW : un modèle différent
3. La politique du risque et les attentes de BPI en matière de rentabilité
a. Bpifrance prend-elle suffisamment de risques ?
b. Les niveaux de rentabilité attendus en matière de participations et de financement
4. L’aide aux entreprises en difficulté et la question spécifique du retournement : une intervention insuffisante de Bpifrance
a. Les modalités d’intervention de Bpifrance en matière d’aides aux entreprises en difficulté
b. Le recours aux fonds de fonds
c. Créer une capacité de retournement publique

B. LA STRATÉGIE ET L’ACTION DE BPIFRANCE EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT
1. La stratégie globale
2. L’action de Bpifrance en matière d’investissement et la division entre fonds de fonds et investissement direct
3. L’intervention majoritaire à travers des fonds de fonds : démission intellectuelle ou nécessité opérationnelle ?
4. Le recours aux obligations convertibles
5. L’aide aux ETI et aux grandes entreprises : quelles participations Bpifrance doit-elle prendre ?
a. L’action de Bpifrance comme fonds souverain
b. Une démarche légitime qui pose la question du niveau du risque

C. L’ACTION DE BPIFRANCE EN MATIÈRE DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
1. Une vaste gamme de produits s’appuyant sur quelques modalités
2. Un déploiement en partenariat pour un coût public maîtrisé
3. Des points de vigilance
a. Les difficultés apparues dans l’activité de préfinancement du CICE
b. Une clarification indispensable sur les rôles respectifs de Bpifrance et des banques en matière d’analyse des risques
c. Le manque de visibilité sur le coût des commissions de garantie
d. Un effort doit être fait pour maintenir les conditions de prêts à des taux favorables

III. LA VALEUR AJOUTÉE DE BPIFRANCE DANS LA POLITIQUE PUBLIQUE DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE

A. BPIFRANCE : ACTEUR ESSENTIEL DU SOUTIEN À L’INNOVATION
1. Une croissance rapide des aides à l’innovation qui bénéficie prioritairement aux PME innovantes.
a. Panorama des aides déployées par Bpifrance en matière d’innovation
b. Une progression continue des aides tant en financement qu’en investissement
c. Des investissements exemplaires
d. L’appui de l’Union européenne à l’innovation
e. La mise en place du Hub et l’ouverture à l’international : un effort nécessaire pour renforcer l’écosystème technologique français
2. La faiblesse des dotations budgétaires dédiées à l’innovation: un danger pour l’écosystème technologique français
a. La baisse continue des dotations budgétaires du programme 192
b. La non-substituabilité entre PIA et aides individuelles
3. Le projet de constitution d’une fondation

B. LE SOUTIEN AUX POLITIQUES SECTORIELLES
1. La transition énergétique
a. La promotion de la compétitivité énergétique et écologique par une offre de prêts adaptés
b. Des aides à l’innovation et au développement qui doivent être mieux coordonnées dans le cadre de la politique de filière
2. L’économie sociale et solidaire
a. Une nouvelle gamme de produits en cours de déploiement
b. La reconnaissance de nouvelles formes d’innovation
c. Une répartition des tâches peu claire avec la Caisse des dépôts et consignations

C. LE SOUTIEN À L’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES
1. Une rationalisation des structures publiques
a. Un processus engagé depuis plusieurs années
b. Une nouvelle étape de rationalisation grâce à Bpifrance
c. Le rattachement de la direction des garanties publiques de Coface à Bpifrance finalement acté
2. Une priorité stratégique en 2015
a. L’amélioration du continuum de financement
b. Le renforcement de l’accompagnement, en partenariat

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITIONS DE LA MISSION

ANNEXE 1 : DOTATION ET CONSOMMATION DES FONDS DIRECTS GÉRÉS PAR BPIFRANCE

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS