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Présentation

Le rapport analyse l'ensemble des aides directes ou indirectes dont bénéficie le secteur du fret ferroviaire, et en évalue l'efficience. Les modifications recommandées concernent en priorité les aides versées par l'Etat à SNCF Réseau pour compenser l'écart entre le montant des péages payés par les entreprises ferroviaires et le coût supporté par l'établissement public pour son activité fret. Mais les aides aux investissements de renouvellement des installations terminales sont également importantes. Concernant le premier sujet, le rapport met en exergue la condition du redressement : l'amélioration de la qualité des sillons tracés par SNCF Réseau. Elle devrait être suivie au moyen de deux indicateurs : le premier relatif aux sillons « jours fermes », le second aux sillons « jours demandés ou modifiés tardivement ». Le niveau des péages pourra être relevé jusqu'à la moyenne européenne à l'horizon 2025. Cette augmentation, conditionnée à l'amélioration de la qualité des sillons doit être contrôlée par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). Elle conduira à diminuer le montant de la compensation (200 millions d'euros) versée annuellement par l'Etat à SNCF Réseau. Concernant le second sujet, le rapport rappelle l'importance des lignes capillaires. Sans investissement de renouvellement, c'est 20% du trafic de fret qui disparaîtrait. Le budget de SNCF Réseau pour le renouvellement du réseau national étant d'environ 2 500 millions d'euros chaque année, la mission propose d'affecter un montant de 40 millions d'euros pour éviter la fermeture des lignes terminales les plus indispensables, en mobilisant 10 millions d'euros que l'Etat s'est engagé à réserver à cette fin et des contributions de SNCF Réseau, des Régions et des acteurs économiques. Au total, la mission présente douze recommandations, les plus importantes étant relatives aux sujets précédents. Elle recommande en outre que l'aide de l'Etat au transport combiné ne soit diminuée, après 2018, qu'à proportion de l'amélioration de la qualité des sillons et des circulations.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 94 pages

Collection :

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