Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France

Auteur(s) : Pascale Got - Damien Abad

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Présentation

Le présent rapport d'information a pour objet d'analyser les problèmes rencontrés par la filière bois-forêt d'un point de vue économique. Il se penche sur la perte de compétitivité qui touche la filière, constatant plusieurs points faibles : une gestion forestière morcelée et peu dynamique, entraînant une insuffisante mobilisation de la ressource et une déconnexion avec les besoins de l'aval industriel - une exploitation de la matière qui souffre des faibles performances des entreprises de la première transformation du bois, handicapant le bon fonctionnement de la chaîne de valeur de la filière, tant en amont qu'en aval - le développement de conflits d'usage du bois, en raison de la multiplicité des débouchés industriels et de la rareté de la ressource disponible. Sur la base de ces différents constats, le rapport présente une série de recommandations pour agir aussi bien sur la structure de la filière (gouvernance, formation, recouplage entre l'amont et l'aval) que sur son économie (action sur l'amont forestier et sur l'aval industriel).

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Sommaire

 INTRODUCTION

I – L’UNION EUROPEENNE EST DEJA IMPLIQUEE DANS LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION AU CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN

A – UNE POSITION COMMUNE CLAIREMENT AFFIRMEE
 1) La déclaration de Venise (12 et 13 juin 1980)
 2) Une position réaffirmée et précisée par le Conseil européen à plusieurs reprises
 
B – DES INSTRUMENTS SPECIFIQUES ET DES MOYENS IMPORTANTS CONSACRES AU PROCHE-ORIENT
 1) Le partenariat euro-méditerranéen
 2) Les relations bilatérales avec Israël
 3) Les relations bilatérales avec l’Autorité palestinienne
 

 II - PASSER D’UNE EUROPE SPECTATRICE A UNE EUROPE ACTRICE AU PROCHE-ORIENT

 A - L’UNION EST AUJOURD’HUI DAVANTAGE CONSIDEREE COMME UN PAYEUR QUE COMME UN DECIDEUR
 
 B – L’UNION DOIT DEVENIR UN ACTEUR A PART ENTIERE DE LA RESOLUTION DU CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN

 1) Une situation dégradée sur le terrain
 2) L’Union doit fixer des principes et établir un cadre de négociation
 3) Propositions concrètes pouvant être mises en œuvre par l’Union européenne
 
CONCLUSION
 
EXAMEN EN COMMISSION
 
AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
 
DEPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION
 
ANNEXE 1 : Chronologie sommaire du processus de paix
ANNEXE 2 : Partage territorial de 1947 et de 1967
ANNEXE 3 : Cartographie des différents plans de paix
ANNEXE 4 : Propositions formulées par l'accord de Genève (12 octobre 2003)

 
 PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 85 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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