Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le Gouvernement a notifié à la commission des finances, en date du 8 octobre 2015, un projet de décret d'avance, prévoyant des ouvertures de crédits à hauteur de 232,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 184,5 millions d'euros en crédits de paiement. Conformément à l'article 13 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), « la commission chargée des finances de chaque assemblée fait connaître son avis au Premier ministre dans un délai de sept jours à compter de la notification qui lui a été faite du projet de décret ». Le présent rapport d'information reproduit l'avis rendu par la commission des finances lors de sa réunion du mercredi 14 octobre et présente les analyses du rapporteur général relatives aux annulations et aux ouvertures de crédits proposées, qui explicitent cet avis.
AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
ANALYSE DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS
I. OBJET DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS
A. LES OUVERTURES
B. LES ANNULATIONS
II. LA RÉGULARITÉ DU PROJET DE DÉCRET AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
A. LES CRITÈRES DE RÉGULARITÉ PUREMENT TECHNIQUES SONT RESPECTÉS
1. Le respect de l'équilibre budgétaire : des ouvertures intégralement gagées par des annulations de crédits
2. Des ouvertures et des annulations de crédits s'élevant à moins de 1 % des crédits prévus en loi de finances pour 2015
B. UNE APPRÉCIATION DU CRITÈRE D'URGENCE PLUS NUANCÉE, EN PARTICULIER CONCERNANT L'IMPRÉVISIBILITÉ DU SURCROÎT DE DÉPENSES EN MATIÈRE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET DE VEILLE SOCIALE
1. L'urgence : nécessité et imprévisibilité
2. Un décret d'avance qui fait suite à d'importants redéploiements
3. La sous-budgétisation des dépenses d'hébergement d'urgence et de veille sociale
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
II. OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS DEMANDÉES PAR MISSION ET PAR PROGRAMME
I. OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS DU PRÉSENT DÉCRET D'AVANCE PAR RAPPORT AUX OUVERTURES PRÉVUES EN LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2015
- Autre titre : Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 34 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 83