Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l'humanité : rapport au Président de la République sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé

Auteur(s) : Jean-Luc Martinez

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République - Ministère de la Culture et de la Communication

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Présentation

En matière de protection du patrimoine en cas de conflit armé, plusieurs instruments existent : convention UNESCO de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, conventions de La Haye (1899 et 1907) et conventions de Genève de 1949 faisant référence à la protection des biens culturels, convention UNESCO de 1970 incitant les Etats parties à prendre des mesures pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels, etc. Face à la situation récente en Irak et en Syrie (destruction, pillage et trafics illicites), plusieurs résolutions, décisions et règlements ont par ailleurs été adoptés par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, l'UNESCO ou l'Union européenne. La mise en oeuvre de ces différents dispositifs se heurte toutefois à de grandes difficultés, inhérentes au droit international et à la situation politique des pays en crise ou en guerre. C'est dans ce contexte que M. Jean-Luc Martinez, Président-directeur du musée du Louvre, a été chargé par le Président de la République, d'une mission visant à renforcer la protection du patrimoine dans les zones de conflit.

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Sommaire


Avant-propos

Lettre de mission

I- Une destruction volontaire du patrimoine sans précédent dans l’histoire récente 

1. Typologie des modes de destruction du patrimoine
a) La conduite des hostilités
b) Le vandalisme idéologique
c) Les pillages alimentant le commerce international des antiquités
d) L’abandon des sites et/ou l’interruption du fonctionnement normal des administrations

2. Cartographie des principaux cas récents de destruction du patrimoine culturel dans les pays en situation de conflit armé

II. Les dispositifs actuellement existants et leurs limitesPrincipaux textes internationaux applicables en matière de protection des biens culturels

Droit international conventionnel en matière de lutte contre les trafics illicites

Les récentes résolutions de l’ONU et de l’UNESCO

Limites des dispositifs existants

III. Propositions

1. Premier axe : Renforcer l’exemplarité française en matière de protection du patrimoine

2. Deuxième axe : Une initiative française forte pour que la communauté internationale puisse se mobiliser en faveur de la protection du patrimoine

3. Troisième axe : Lutter contre le trafic illégal en renforçant la traçabilité des œuvres et les sanctions applicables

4. Quatrième axe : Conserver la mémoire des sites pour mieux les protéger, les faire connaître et construire leur avenir

5. Cinquième axe : Renforcer les coopérations entre les musées pour protéger les collections et diffuser les connaissances. 

Synthèse des propositions

Remerciements 

Liste des personnes auditionnées

Contributeurs

Annexes
Annexe 1 : Echelon de mise en œuvre des 50 propositions
Annexe 2 : CNCDH, Avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé 
Annexe 3 : Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution 1954
Annexe 4 : Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954
Annexe 5 : Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1999
Annexe 6 : Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 112 pages

Collection :

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