Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : COMPLÉTER L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE : UN IMPÉRATIF ÉCONOMIQUE ET UN PROJET SOUTENU PAR LA FRANCE

I. ACHEVER L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE, UN IMPÉRATIF ÉCONOMIQUE
 A. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET INSTITUTIONNELLE DE LA ZONE EURO N’EST ACTUELLEMENT PAS OPTIMALE
 1. En dépit du succès de l’introduction de la monnaie commune…
 2. … l’intégration économique de la zone euro demeure incomplète
 3. Un ensemble de règles excessivement complexe et peu lisible

B. LES INSUFFISANCES ET DYSFONCTIONNEMENTS SONT DEVENUS CRIANTS AU MOMENT DE LA CRISE ÉCONOMIQUE
 1. Une crise d’efficacité
 2. Une crise de légitimité

II. APPROFONDIR L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE, UN PROCESSUS ENGAGÉ ET À POURSUIVRE
 A. LE PAQUET DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DU 6 DÉCEMBRE 2017 APPORTE UNE NOUVELLE CONTRIBUTION AU PROCESSUS DE RÉFLEXION SUR L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
 1. Le rendez-vous fixé dans le Rapport des cinq présidents de juin 2015
 2. Le paquet du 6 décembre 2017 : une feuille de route pour l’Union économique et monétaire et des propositions législatives

B. LE CONTEXTE POLITIQUE ET LE CALENDRIER CONTRAINT CONSTITUENT UNE INJONCTION À L’ACTION
 1. Saisir l’opportunité d’un « moment » européen
 a. Du point de vue de l’Union européenne
 b. En Europe, un renouvellement politique propice à un élan de réforme
 2. Une nécessaire volonté politique

DEUXIÈME PARTIE : ACHEVER L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE, UNE AMBITION À POURSUIVRE AU-DELÀ DU PAQUET DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

I. LE PAQUET DE LA COMMISSION EUROPÉENNE COMPORTE DES PROPOSITIONS BIENVENUES DONT CERTAINES DOIVENT ENCORE ÊTRE PRÉCISÉES
 A. RENFORCER ET PÉRENNISER DES OUTILS ET INSTRUMENTS NÉS PENDANT LA CRISE
 1. Renforcer le soutien à la mise en place des réformes structurelles
 2. « Communautariser » le mécanisme européen de stabilité
 i. Sur l’opportunité de la proposition
 ii. Sur la base juridique
 iii. Sur la cohérence économique du dispositif
 iv. Sur les modifications concernant les règles de prise de décision
 v. Sur la responsabilité démocratique du FME
 vi. Sur le filet de sécurité pour le Fonds de résolution unique
 vii. La position de vos rapporteurs
 3. L’intégration du TSCG au droit de l’Union européenne
 i. Une intégration au droit de l’Union européenne prévue au moment de la signature du Traité
 ii. … qui mériterait de s’accompagner d’une véritable réflexion sur la nature et l’efficacité des règles contenues dans le TSCG

B. DEUX PROPOSITIONS NON LÉGISLATIVES QU’IL RESTE À PRÉCISER
 a. Un Ministre européen de l’économie et des finances
 b. Un instrument de protection des investissements

II. PEU SOUTENU, LE PAQUET DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONSTITUE POURTANT UNE ÉTAPE VERS L’ACHÈVEMENT DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
 A. UN ACCUEIL PEU ENTHOUSIASTE QUI ANNONCE DES NÉGOCIATIONS DIFFICILES
 1. Un faible soutien institutionnel
 2. Un groupe d’opposants : la « lettre des huit »
 3. L’Allemagne, un partenaire essentiel dans le dessin des équilibres de négociations

B. DES PROPOSITIONS À SOUTENIR ET DES AVANCÉES À RÉALISER
 1. Une volonté réformatrice à soutenir, en dépit des imperfections du paquet et des réserves exprimées par vos rapporteurs
 2. L’achèvement de l’Union économique et monétaire nécessite de proposer une feuille de route plus ambitieuse encore pour la prochaine décennie
 a. Compléter l’Union bancaire avec le système européen de garantie des dépôts (SEGD)
 b. Avancer sur l’Union des marchés des capitaux (UMC)
 i. Finaliser l’unification des marchés des capitaux européens
 ii. La création d’un actif sans risque européen, une perspective de moyen-long terme à étudier
 c. Promouvoir un mécanisme de soutien à l’emploi européen

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

ANNEXES
 ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOS RAPPORTEURS
 ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES PAR ALEXANDRE HOLROYD